Taxe d'habitation étudiant locataire 6 mois en 2013/2014
egnamrah
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 29 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2015
-
29 janv. 2015 à 15:18
Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 janv. 2015 à 16:17
Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 janv. 2015 à 16:17
A voir également:
- Taxe d'habitation étudiant locataire 6 mois en 2013/2014
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 pdf - Guide
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12455
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 437
29 janv. 2015 à 16:17
29 janv. 2015 à 16:17
Bonjour
La taxe d'habitation n'est pas proportionnelle au temps de résidence mais est due pour le logement occupé au 1er janvier.
La taxe d'habitation n'est pas proportionnelle au temps de résidence mais est due pour le logement occupé au 1er janvier.