Validité du code de la route
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chaplin59
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Modifié par BmV le 29/01/2015 à 10:53
chaplin59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 11:42
chaplin59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 11:42
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jee pee
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Modifié par jee pee le 29/01/2015 à 11:38
Modifié par jee pee le 29/01/2015 à 11:38
Bonjour,
Ton code est valable 5 ans.
ref : http://www.unic-ae.org/2014/11/les-nouveaux-decrets-et-arretes-octtobre-2014/
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Ton code est valable 5 ans.
l'ETG a une validité de 5 ans au lieu de 3 ans. ATTENTION : L'article 3-2° de l'arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (JO du 1er novembre 2014) fixe désormais la durée de validité de l'ETG à 5 ans au lieu de 3, quelles que soient la catégorie sollicitée et la filière d'apprentissage.
Toutefois, cette disposition ne peut s'appliquer qu'aux ETG en cours de validité à la date de publication de ce texte, c'est-à-dire les épreuves passées et réussies à compter du 1er novembre 2011.
En conséquence, cette disposition ne saurait profiter aux candidats dont la validité de l'ETG est arrivée à terme avant le 1er novembre 2014.
ref : http://www.unic-ae.org/2014/11/les-nouveaux-decrets-et-arretes-octtobre-2014/
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
chaplin59
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29 janv. 2015 à 11:42
29 janv. 2015 à 11:42
Merci beaucoup pour votre réponse !
Je suis trop content :D
Bien à vous,
Chaplin.
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