Prime d'état PEL et usufruit
franpa51
Messages postés
1
Statut
Membre
-
franpa51 -
franpa51 -
Bjr, suite à un PEL ouvert en 2009 (après le décès de mon conjoint), la banque m'avait assuré que j'avais droit à la prime d'état] (envir 1500 €) en demandant un prêt travaux. Or en complétant la demande de prêt qui a été accepté, il me refuse cependant la prime d'état indiquant que sur la taxe foncière fournie il est indiqué usufruitier]. (Je suis propriétaire, après le décès de mon conjoint, j'ai l'usufruit de la maison et mes enfants l'autre moitié) je ne voie aucun texte qui confirme leurs dires. Pouvez-vous confirmer que je n'ai pas le droit à cette prime à cause de cette mention sur la taxe foncière ? je paye entièrement cette taxe foncière Bien cordialement
A voir également:
- Prime d'état PEL et usufruit
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Pel - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
- Etat d'usage - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voici un sujet, certes avec peu d'explications, mais qui répond à votre question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6302876-prime-d-etat-usufruit
Cordialement,
Voici un sujet, certes avec peu d'explications, mais qui répond à votre question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6302876-prime-d-etat-usufruit
Cordialement,
si vous aviez la réponde, merci par avance