Amende bus passé de 65 à 185€ contestation
Loliflo78
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens ici vous demandez quels sont les recours pour une amende prise dans le bus alors que j'avais mon Pass Navigo mais pas sur moi et surtout pour une majoration immense (de 65 à 185€) alors que je n'ai rien reçu entre Juillet 2014 et Janvier 2015 je vous explique : j'ai été contrôlé en Juillet à Versailles par de gentils contrôleurs Phebus qui ne voulaient rien entendre et qui ont pris ma pièce d'identité pour me mettre une belle amende mais n'habitant plus à l'adresse de ma pièce d'identité je n'ai jamais rien reçu, mais hier dans ma boite aux lettres je reçois par courrier mon amende qui est passé de 65 à 185 euros alors que mon nom et mon prénom sont bien écrit à l'ordinateur mais mon adresse a été effacé au typex (blanc) puis écrite à la main, du coup entre Juillet et Janvier je n'ai jamais rien reçu alors que j'avais l'intention de régler cette amende (et du coup j'avais totalement oublié son existence), peut on avoir un recours pour diminuer la majoration qui n'est pas de ma faute (mauvaise adresse) ?
Merci de vos réponses !!!
Je viens ici vous demandez quels sont les recours pour une amende prise dans le bus alors que j'avais mon Pass Navigo mais pas sur moi et surtout pour une majoration immense (de 65 à 185€) alors que je n'ai rien reçu entre Juillet 2014 et Janvier 2015 je vous explique : j'ai été contrôlé en Juillet à Versailles par de gentils contrôleurs Phebus qui ne voulaient rien entendre et qui ont pris ma pièce d'identité pour me mettre une belle amende mais n'habitant plus à l'adresse de ma pièce d'identité je n'ai jamais rien reçu, mais hier dans ma boite aux lettres je reçois par courrier mon amende qui est passé de 65 à 185 euros alors que mon nom et mon prénom sont bien écrit à l'ordinateur mais mon adresse a été effacé au typex (blanc) puis écrite à la main, du coup entre Juillet et Janvier je n'ai jamais rien reçu alors que j'avais l'intention de régler cette amende (et du coup j'avais totalement oublié son existence), peut on avoir un recours pour diminuer la majoration qui n'est pas de ma faute (mauvaise adresse) ?
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A voir également:
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- Amende recensement - Guide
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2025 - Guide
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- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Classique.
Lors du contrôle, les agents ont dû vous demander, soit votre adresse actuelle, soit de confirmer que celle relevée sur votre CNI est la bonne.
Si vous n'avez pas répondu, il ont noté celle portée sur le document.
La contravention a ensuite été retournée par la poste, avec la mention " inconnu" ou n'habite pas à l'adresse indique".
Du coup le délai de paiement est dépassé. Les services ont effectué les recherches de votre nouvelle adresse. Et....il vous ont retrouvé !
Reste plus qu'à payer.
cdt
Classique.
Lors du contrôle, les agents ont dû vous demander, soit votre adresse actuelle, soit de confirmer que celle relevée sur votre CNI est la bonne.
Si vous n'avez pas répondu, il ont noté celle portée sur le document.
La contravention a ensuite été retournée par la poste, avec la mention " inconnu" ou n'habite pas à l'adresse indique".
Du coup le délai de paiement est dépassé. Les services ont effectué les recherches de votre nouvelle adresse. Et....il vous ont retrouvé !
Reste plus qu'à payer.
cdt
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