Quel rapport entre article 120 et puces électroniques
anaisbis
Messages postés
4
Statut
Membre
-
anaisbis Messages postés 4 Statut Membre -
anaisbis Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je passe en tribunal pour avoir enfreint l'art 120 du code sanitaire départemental qui dit"qu'il ne faut pas nourrir les animaux errants sur la voie publique"
or je me demandais si quelqu'un sait qui a pondu ce décret?
vu que les chats libres(stérilisés et identifiés) ne sont pas concernés par ce décret et peuvent être nourris dans la rue ,je me demandais qui est l'inventeur de la puce pour animaux?
et si par hasard(tout à fait par hasard,il n'y aurait pas un" lien"entre les 2
Je passe en tribunal pour avoir enfreint l'art 120 du code sanitaire départemental qui dit"qu'il ne faut pas nourrir les animaux errants sur la voie publique"
or je me demandais si quelqu'un sait qui a pondu ce décret?
vu que les chats libres(stérilisés et identifiés) ne sont pas concernés par ce décret et peuvent être nourris dans la rue ,je me demandais qui est l'inventeur de la puce pour animaux?
et si par hasard(tout à fait par hasard,il n'y aurait pas un" lien"entre les 2
A voir également:
- Quel rapport entre article 120 et puces électroniques
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Modèle de lettre, demande rapport d'autopsie ✓ - Forum Justice
- Certificat article 20 ii word - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Les QUESTIONS seraient: qu'avez-vous jeté? A quel type d'animaux? Le faites-vous régulièrement? Qui a constaté l'infraction?
Les QUESTIONS seraient: qu'avez-vous jeté? A quel type d'animaux? Le faites-vous régulièrement? Qui a constaté l'infraction?
je suis bénévole dans une assoc de protection animale,je n'ai rien jeté,mais je vais quotidiennement nourrir des chats des rues en vue de leur sterilisation qui est d'ailleurs prise en charge par la mairie,ces chats sont à ce jour tous stérilisés,ce sont les gendarmes ( appelés par un locataire de l'immeuble) qui nous ont interpellés il ya un an
La législation juridique et financière évolue en permanence...