Solidarité du bail
moms25
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Voilà je vais vous résumé en quelques lignes mon problème
En mai 2011 j'ai loué avec ma compagne de l'époque un appartement ou figure nos 2 noms. Pas de cautionnaire.
En janvier 2012 nous nous sommes séparé et j'ai.quitter l'appartement. Je n'ai pas.fait ma lettre pour quitter le bail et du coup il a été renouvelé en mai 2014 jusqu'en mai 2017
Hors je viens de me taper 1100 euros de loyer impayés de mon ex qui habite toujours dans le logement.
J'ai envoyé une lettre en recommandé pour me sortir du bail à la date légale afin de ne plus être dessus et ne pas repayé encore les sommes à Madame
Hors voici ma question, ai-je 3 mois de préavis ou je dois attendre jusqu'à la fin du bail? Car à aucun moment dans les conditions du bail il y a mentionné " close de solidarité" ou un truc dans le genre.
J'ai également réclamé la moitié de la.caution. Suis-je dans mes droits?
Merci d'avance pour toutes vos réponses
Voilà je vais vous résumé en quelques lignes mon problème
En mai 2011 j'ai loué avec ma compagne de l'époque un appartement ou figure nos 2 noms. Pas de cautionnaire.
En janvier 2012 nous nous sommes séparé et j'ai.quitter l'appartement. Je n'ai pas.fait ma lettre pour quitter le bail et du coup il a été renouvelé en mai 2014 jusqu'en mai 2017
Hors je viens de me taper 1100 euros de loyer impayés de mon ex qui habite toujours dans le logement.
J'ai envoyé une lettre en recommandé pour me sortir du bail à la date légale afin de ne plus être dessus et ne pas repayé encore les sommes à Madame
Hors voici ma question, ai-je 3 mois de préavis ou je dois attendre jusqu'à la fin du bail? Car à aucun moment dans les conditions du bail il y a mentionné " close de solidarité" ou un truc dans le genre.
J'ai également réclamé la moitié de la.caution. Suis-je dans mes droits?
Merci d'avance pour toutes vos réponses
A voir également:
- Solidarité du bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Journée de solidarité contrat 39h - Forum salariés
- Allocation de solidarité spécifique - Forum Chômage
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
4 réponses
bonjour,
Hors voici ma question, ai-je 3 mois de préavis ou je dois attendre jusqu'à la fin du bail?
le préavis débutera du jour ou le bailleur signera l'AR et il est bien de 3 mois.
Car à aucun moment dans les conditions du bail il y a mentionné " close de solidarité" ou un truc dans le genre.
si vous n'avez pas de clause de solidarité après votre départ OFFICIEL vous n'êtes plus solidaire, mais comme vous n'aviez pas donné congé pour votre départ, vous etiez toujours locataire en titre, donc redevable des loyers.........
J'ai également réclamé la moitié de la.caution. Suis-je dans mes droits?
non, le dépot de garantie est restituable au dernier locataire en place et votre ex le percevra dans son intégralité a son départ, sauf si sur le bail, il est mentionné de le restituer a part égale entre les deux locataires.
Cordialement
Hors voici ma question, ai-je 3 mois de préavis ou je dois attendre jusqu'à la fin du bail?
le préavis débutera du jour ou le bailleur signera l'AR et il est bien de 3 mois.
Car à aucun moment dans les conditions du bail il y a mentionné " close de solidarité" ou un truc dans le genre.
si vous n'avez pas de clause de solidarité après votre départ OFFICIEL vous n'êtes plus solidaire, mais comme vous n'aviez pas donné congé pour votre départ, vous etiez toujours locataire en titre, donc redevable des loyers.........
J'ai également réclamé la moitié de la.caution. Suis-je dans mes droits?
non, le dépot de garantie est restituable au dernier locataire en place et votre ex le percevra dans son intégralité a son départ, sauf si sur le bail, il est mentionné de le restituer a part égale entre les deux locataires.
Cordialement
Je me suis justement renseigné encore ce matin effectivement mon ex aura la totalité du depot de garantie à la fin de son bail. Et moi je n'aurai rien.
Cela me rassure que je n'ai que 3 mois. Donc début avril j'en aurai fini d'avoir une épée au dessus de la.tête.
Par contre la propriétaire me dit que je suis sur le bail jusqu'à la fin soit 2017 (je pense bien éévidement, quelle me.dit ça par intérêt) D'où mes questions car tout ceci ne me semble pas normal.
Le mieux pour moi serai tout de même d'appeler l ADIL Et de voir si un texte de loi n'existe pas pour que je puisse lui mentionnée.
Cela me rassure que je n'ai que 3 mois. Donc début avril j'en aurai fini d'avoir une épée au dessus de la.tête.
Par contre la propriétaire me dit que je suis sur le bail jusqu'à la fin soit 2017 (je pense bien éévidement, quelle me.dit ça par intérêt) D'où mes questions car tout ceci ne me semble pas normal.
Le mieux pour moi serai tout de même d'appeler l ADIL Et de voir si un texte de loi n'existe pas pour que je puisse lui mentionnée.
Vous pouvez appeler l'ADIL. Mais voici ce que vous cherchez ....
Bail co tilulaires sans clause de solidatiré
Chaque co-preneur a la possibilité de donner congé au bailleur, même sans l'accord des autres. Il reste tenu au paiement des obligations résultant du bail, jusqu'à la date de prise d'effet de son congé ; il n'est pas tenu au paiement des dettes postérieures à son congé (Cass. Civ. 21.11.90).
Cordialement
Bail co tilulaires sans clause de solidatiré
Chaque co-preneur a la possibilité de donner congé au bailleur, même sans l'accord des autres. Il reste tenu au paiement des obligations résultant du bail, jusqu'à la date de prise d'effet de son congé ; il n'est pas tenu au paiement des dettes postérieures à son congé (Cass. Civ. 21.11.90).
Cordialement
au fait, la jp que je vous ai cité est sur le site de l'ANIL voici le lien
http://www.google.fr/...
Par contre, comme vous n'aviez pas donné congé, vous etiez locataire en titre et le bailleur est en droit de s'adresser a l'un ou l'autre des locataires pour le paiement des loyers.
cordialement
http://www.google.fr/...
Par contre, comme vous n'aviez pas donné congé, vous etiez locataire en titre et le bailleur est en droit de s'adresser a l'un ou l'autre des locataires pour le paiement des loyers.
cordialement
Bonjour à tous.
Voilà j'ai eu l' ADIL au téléphone.
En fait la loi a été modifiée récemment. Il s'agit de la loi ALUR du 27.03.2014
Pour faire simple j'ai 3 mois de préavis à compte de la réception du recommandé et 6 mois de solidarité à compte de la fin du préavis
C'est qui fait que ça m'engage en tout 9 mois depuis ma lettre.
J'espère que ça aidera.....
Voilà j'ai eu l' ADIL au téléphone.
En fait la loi a été modifiée récemment. Il s'agit de la loi ALUR du 27.03.2014
Pour faire simple j'ai 3 mois de préavis à compte de la réception du recommandé et 6 mois de solidarité à compte de la fin du préavis
C'est qui fait que ça m'engage en tout 9 mois depuis ma lettre.
J'espère que ça aidera.....
bonjour,
je ne suis pas d'accord !!! ce que vous dites est valable si le bail comporte une clause de solidarité, hors vous n'avez affirmé que NON.
Car à aucun moment dans les conditions du bail il y a mentionné " close de solidarité" ou un truc dans le genre.
Donc, je ne vois pas pourquoi vous seriez solidaire après votre départ......
Vous avez du mal vous exprimer ou mal compris !
Cordialement
je ne suis pas d'accord !!! ce que vous dites est valable si le bail comporte une clause de solidarité, hors vous n'avez affirmé que NON.
Car à aucun moment dans les conditions du bail il y a mentionné " close de solidarité" ou un truc dans le genre.
Donc, je ne vois pas pourquoi vous seriez solidaire après votre départ......
Vous avez du mal vous exprimer ou mal compris !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...