Assurance et accident survenue aprés décès

Question

Bonjour, 

Mon épouse et son frère ont perdu leur père en juillet 2005.
Ils ont été placé en famille d'accueil et sous protection de l' UDAF jusqu'à leur majorité.
Leurs père à laissé une  maison en héritage et nous sommes à ce jour en train de finir la succession car nous avons des acquéreurs pour cette demeure. Nous avons rencontré le notaire qui nous a énoncé la liste des dettes de leurs défunt père.
Parmi ces dettes il y a une assurance " Groupama" qui réclame 1377 € pour un accident survenu en septembre 2005 ( soit 2 mois après le décès ) . L'accident est qu'un chien que possédai leur père à percuté une voiture.
Est il possible qu'une personne décédé depuis 2 mois puisse être tenu responsable pour la divagation de son chien ? Les enfants peuvent ils êtres responsable sachant qu'ils étaient mineurs et placés en famille d'accueil au moment des fait ?
Merci

australe13 · Answer

Bonsoir,

Qui avait la garde du chien après le décès ?

iopol · Answer

Bonsoir,

Personne, rien n'avait été mis en place. Peut être un voisin ou amis de son père venait leurs mettre à manger.
Mon épouse et son frère avait été mis en famille d'accueil quand leur père est parti à l'hôpital.

australe13 · Answer

On ne laisse pas des animaux à l'abandon comme ça.
Un animal on en est responsable autant juridiquement que "pratiquement".

Ce n'est pas un voisin ou un ami qui peut être juridiquement responsable de ses animaux.


En plus de l'accident, où vous avez une réclamation, savez vous ce qu'ils sont devenus ?

Si rien n'a été mis en place, les héritiers sont responsables de leurs actes, et de plus, vous pouvez être poursuivi pour abandon.

iopol · Answer

Le chien est mort dans l'accident, le problème est qu' en étant mineur les héritiers dépendaient de l' udaf, le chien à divaguer mais rien n'avait été fait pour la maison également. Le problème est que l'assurance demande réparation à une personne décédé.

australe13 · Answer

le devenir des animaux aurait du être pris en charge également par la personne qui s'est occupé de la succession.

Donc il est normal que la réclamation des dégats  causés par ce pauvre animal soit pris en compte dans la succession.

iopol · Answer

Merci pour votre aide, pour le moment nous attendons la réponse d'un courrier envoyé hier en recommandé avec accusé de réception.

Assurance et accident survenue aprés décès

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