Bail rural verbal
marjo123
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Bonjour,
j habite une maison avec 4 hectares de terres j en loue 2.75hect en fermage (bail oral paye juste par cheque chaque année) .
Avec mon epoux nous souhaitons vendre notre maison et les terres comment cela se passe au niveau du fermage l agriculteur devra t il rendre les terres si l acheteur ne veut pas de fermage merci
Bonjour,
j habite une maison avec 4 hectares de terres j en loue 2.75hect en fermage (bail oral paye juste par cheque chaque année) .
Avec mon epoux nous souhaitons vendre notre maison et les terres comment cela se passe au niveau du fermage l agriculteur devra t il rendre les terres si l acheteur ne veut pas de fermage merci
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