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Bail rural verbal

marjo123 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 20 janv. 2015 à 14:46
 Gasc - 20 janv. 2015 à 16:12
Bonjour,
Bonjour,
j habite une maison avec 4 hectares de terres j en loue 2.75hect en fermage (bail oral paye juste par cheque chaque année) .
Avec mon epoux nous souhaitons vendre notre maison et les terres comment cela se passe au niveau du fermage l agriculteur devra t il rendre les terres si l acheteur ne veut pas de fermage merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
20 janv. 2015 à 16:12
Bonjour. Réponse négative, le bail se poursuivra avec le nouveau propriétaire.
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