Déplacement du lieu de travail
playa40600
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Playa40600 -
Playa40600 -
Bonjour à tous
Ma fille vient de m'informer que son entreprise à décidé en raison d'aménagement de bureaux de déplacer le lieu de travail.
Ce déménagement qui devrait durer deux ans ne lui permet plus de prendre les transports en commun( train et tram) mais sa voiture.
Elle devra effectuer 130 km par jour. Elle a demandé à son employeur de prendre en charge les frais occasionnés par ce déménagement. Ce dernier se retranche derrière le fait qu'elle peut déclarer des frais professionnels réels et en fait faire supporter à la collectivité sa décision. Il ne tient pas compte de l'usure, la consommation, l'entretien et surtout la dépréciation de son véhicule.
Ma question est de savoir s'il existe une jurisprudence concernant cette situation
En espérant avoir été clair dans mes explications, je vous remercie par avance de votre attention
AB
Ma fille vient de m'informer que son entreprise à décidé en raison d'aménagement de bureaux de déplacer le lieu de travail.
Ce déménagement qui devrait durer deux ans ne lui permet plus de prendre les transports en commun( train et tram) mais sa voiture.
Elle devra effectuer 130 km par jour. Elle a demandé à son employeur de prendre en charge les frais occasionnés par ce déménagement. Ce dernier se retranche derrière le fait qu'elle peut déclarer des frais professionnels réels et en fait faire supporter à la collectivité sa décision. Il ne tient pas compte de l'usure, la consommation, l'entretien et surtout la dépréciation de son véhicule.
Ma question est de savoir s'il existe une jurisprudence concernant cette situation
En espérant avoir été clair dans mes explications, je vous remercie par avance de votre attention
AB
1 réponse
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bjr
a t elle une clause de mobilité sur son contrat-
Merci d'avoir consulté ma question
Je ne pense pas qu'il existe une clause particulière de mobilité. En fait le côté pernicieux est que la délocalisation porte sur seulement environ 20 km mais dans une zone sans transport en commun. La direction dit qu'il n'y a pas de délocalisation car c'est une mesure ponctuelle portant sur deux années.
Merci de votre attention
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La législation juridique et financière évolue en permanence...