Licenciement économique DP refusé par ministère de travail
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jimmytheredcat
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dimanche 18 janvier 2015
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Modifié par jimmytheredcat le 19/01/2015 à 10:33
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 19 janv. 2015 à 13:00
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 19 janv. 2015 à 13:00
Bonjour,
Je suis DP depuis 1 an.
L'entreprise pour laquelle je travaille a déménagé pour des 'raisons économique'. Plusieurs salariés ont été licenciés pour ces raisons économiques refusant de déménager.
Moi aussi j'ai refusé de déménager. L'employeur a donc demandé l'autorisation de licenciement économique à l'inspection de travail. Un premier refus. Mon employeur a ensuite formulé un recours auprès du Ministère du Travail . La aussi, refus de licenciement pour les raisons évoquées !
Quelle sera la prochaine étape ? Quelqu'un a déjà vécu une situation identique?
Une ré-intégration n'étant pas vraiment possible ... car je ne déménage toujours pas ... peut on négocier un départ?
Par avance merci de vos réponses.
Je suis DP depuis 1 an.
L'entreprise pour laquelle je travaille a déménagé pour des 'raisons économique'. Plusieurs salariés ont été licenciés pour ces raisons économiques refusant de déménager.
Moi aussi j'ai refusé de déménager. L'employeur a donc demandé l'autorisation de licenciement économique à l'inspection de travail. Un premier refus. Mon employeur a ensuite formulé un recours auprès du Ministère du Travail . La aussi, refus de licenciement pour les raisons évoquées !
Quelle sera la prochaine étape ? Quelqu'un a déjà vécu une situation identique?
Une ré-intégration n'étant pas vraiment possible ... car je ne déménage toujours pas ... peut on négocier un départ?
Par avance merci de vos réponses.
A voir également:
- Licenciement économique DP refusé par ministère de travail
- Cerfa dp - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
1 réponse
zimboom
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samedi 15 octobre 2011
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18 mars 2015
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19 janv. 2015 à 13:00
19 janv. 2015 à 13:00
Bonjour,
Une ré-intégration n'étant pas vraiment possible ...
vous n'êtes pas licencié alors difficile de parler de ré-intégration. Vous continuez
actuellement l'exécution de votre CT en étant payé normalement et en restant chez
vous puisqu'il n'y a plus de lieu de travail physique.
peut on négocier un départ?
dans un premier temps cela ne sera probablement pas possible car l'inspecteur du
travail ne se reniera pas
La aussi, refus de licenciement pour les raisons évoquées !
quelles sont elles ? les connaissez vous ? il ne me semble pas que l'inspecteur du
travail ait à motiver son refus .
Votre situation actuelle peut durer plusieurs mois sans évoluer , puis un jour vous
demanderez une rupture conventionnelle qui pourrait être acceptée.
cdlt
Une ré-intégration n'étant pas vraiment possible ...
vous n'êtes pas licencié alors difficile de parler de ré-intégration. Vous continuez
actuellement l'exécution de votre CT en étant payé normalement et en restant chez
vous puisqu'il n'y a plus de lieu de travail physique.
peut on négocier un départ?
dans un premier temps cela ne sera probablement pas possible car l'inspecteur du
travail ne se reniera pas
La aussi, refus de licenciement pour les raisons évoquées !
quelles sont elles ? les connaissez vous ? il ne me semble pas que l'inspecteur du
travail ait à motiver son refus .
Votre situation actuelle peut durer plusieurs mois sans évoluer , puis un jour vous
demanderez une rupture conventionnelle qui pourrait être acceptée.
cdlt
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