Montant net ou Brut lors d' une rupture conventionnelle
Perceval
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16 janv. 2015 à 13:42
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 16 janv. 2015 à 13:44
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jfqld
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le montant d une rupture conventionnelle n est pas entierement soumis à charge mais uniquement un morceau à CSG RDS
La législation juridique et financière évolue en permanence...