Refus de diagnostics sur le bâtiment avant devis et travaux
Romane2015
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Mon assurance refuse des diagnostics sur le bâtiments après un sinistre, malgré des attestations d'ingénieurs de structure les donnant comme indispensables.
Ces tests sont nécessaires pour établir le montant des dommages et des travaux.
Les artisans ne veulent pas faire de travaux sans connaître l'état de la structure.
La sécurité des habitants est engagée.
J'ai déjà fait une mise en demeure par RAR, l'assurance maintient malgré un affaissement et des hourdis de béton casses, qu'il n'y a aucun dommage et que les tests sont inutiles, et me proposent un règlement minimum ( 30% de mes devis) sans savoir ce qu'il faut réparer.
J'ai un devis de de 8.000 €
Comment les obliger a avancer ces tests ?
Merci.
Ces tests sont nécessaires pour établir le montant des dommages et des travaux.
Les artisans ne veulent pas faire de travaux sans connaître l'état de la structure.
La sécurité des habitants est engagée.
J'ai déjà fait une mise en demeure par RAR, l'assurance maintient malgré un affaissement et des hourdis de béton casses, qu'il n'y a aucun dommage et que les tests sont inutiles, et me proposent un règlement minimum ( 30% de mes devis) sans savoir ce qu'il faut réparer.
J'ai un devis de de 8.000 €
Comment les obliger a avancer ces tests ?
Merci.
A voir également:
- Refus de diagnostics sur le bâtiment avant devis et travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Devis nettoyage facade - Forum Consommation
2 réponses
bonjour
il vous appartient de démontrer de l'importance du dommage susceptible d'être indemnisé au titre du contrat; des devis ne sont pas parole d'évangile.
en l'occurrence ici que l'affaissement dont vous faites état et qui nécessite en conséquence des travaux de réparation est bien du au sinistre et non à une autre cause.
par ailleurs et pour information, un hourdis n'est rien d'autre qu'un coffrage perdu; il n'a aucun autre rôle statique que de constituer la forme d'un voutain entre poutrelles à la dalle qu'il supporte; la résistance des aciers noyés et de leur enrobage a une toute autre importance.
l'avis des ingénieurs structure est sans aucun doute décisif, mais reste à votre charge et ne peut être indemnisé que si votre contrat le prévoit.
si vous êtes convaincu de la justesse de votre argumentation, vous avez la possibilité de réclamer judiciairement leur application contractuelle.
J'ai déjà fait une mise en demeure par RAR, l'assurance maintient malgré un affaissement et des hourdis de béton casses, qu'il n'y a aucun dommage et que les tests sont inutiles, et me proposent un règlement minimum ( 30% de mes devis) sans savoir ce qu'il faut réparer.
il vous appartient de démontrer de l'importance du dommage susceptible d'être indemnisé au titre du contrat; des devis ne sont pas parole d'évangile.
en l'occurrence ici que l'affaissement dont vous faites état et qui nécessite en conséquence des travaux de réparation est bien du au sinistre et non à une autre cause.
par ailleurs et pour information, un hourdis n'est rien d'autre qu'un coffrage perdu; il n'a aucun autre rôle statique que de constituer la forme d'un voutain entre poutrelles à la dalle qu'il supporte; la résistance des aciers noyés et de leur enrobage a une toute autre importance.
l'avis des ingénieurs structure est sans aucun doute décisif, mais reste à votre charge et ne peut être indemnisé que si votre contrat le prévoit.
si vous êtes convaincu de la justesse de votre argumentation, vous avez la possibilité de réclamer judiciairement leur application contractuelle.
Bonjour Aie,
Le contrat d'assurance prevoit des tests, et ils sont indispensables pour le chiffrage et avant travaux.
Oui, la structure métal est la plus importante, je donnais l'exemple du symptôme du béton éclaté, car le bâtiment a été soumis a des températures d'environ 1000 degrés, et l'incendie a duré plusieurs heures, ce qui a pu affecter la structure et la composition du béton.
Si j'avance les tests, très onéreux, et que la structure n'a pas souffert, ils resteront a ma charge. Il faut que l'assurance les règle.
Concrètement, comment procéder pour réclamer judiciairement leur application contractuelle?
Merci.
Le contrat d'assurance prevoit des tests, et ils sont indispensables pour le chiffrage et avant travaux.
Oui, la structure métal est la plus importante, je donnais l'exemple du symptôme du béton éclaté, car le bâtiment a été soumis a des températures d'environ 1000 degrés, et l'incendie a duré plusieurs heures, ce qui a pu affecter la structure et la composition du béton.
Si j'avance les tests, très onéreux, et que la structure n'a pas souffert, ils resteront a ma charge. Il faut que l'assurance les règle.
Concrètement, comment procéder pour réclamer judiciairement leur application contractuelle?
Merci.
Concrètement, comment procéder pour réclamer judiciairement leur application contractuelle?
assigner votre assureur via le greffe du tribunal d'instance, compte tenu du montant de 8000€ annoncé du litige, s'il se résume à cela.
si vous englobez le coût des travaux induits, TGI obligatoire (>10k€), avocat obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...