Responsabilité bailleur /loueur
lors d'une location à Clevacances il m'a été volé ma sacoche avec l'ordinateur et ceci sans effraction du logement. La proprietaire me dit ne pas etre assurée . Qui peut etre tenu comme responsable? Quels sont les moyens d'indamnisation possible autres?merci.Cordialement.GL
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Vous dites "sans effraction", mais et-ce que le logement était fermé à clef ? Avez-vous porté plainte ? -
bonjour
La proprietaire me dit ne pas etre assurée .
la responsabilité d'un fait et sa garantie par un assureur sont 2 choses différentes.
Qui peut etre tenu comme responsable?
sauf clause contractuelle du bail l'obligeant, votre bailleur s'exonère de sa responsabilité du fait d'un tiers (1725cc).
Quels sont les moyens d'indamnisation possible autres?
aucun, sauf à prouver une faute du bailleur dans ses obligations en lien avec le préjudice que vous subissez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...