Responsabilité bailleur /loueur
maipouri
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lors d'une location à Clevacances il m'a été volé ma sacoche avec l'ordinateur et ceci sans effraction du logement. La proprietaire me dit ne pas etre assurée . Qui peut etre tenu comme responsable? Quels sont les moyens d'indamnisation possible autres?merci.Cordialement.GL
A voir également:
- Responsabilité bailleur /loueur
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Bailleur - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rappel apl versé au bailleur ✓ - Forum aides au logement
- Loueur meublé non professionnel - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous dites "sans effraction", mais et-ce que le logement était fermé à clef ? Avez-vous porté plainte ?
Vous dites "sans effraction", mais et-ce que le logement était fermé à clef ? Avez-vous porté plainte ?
bonjour
la responsabilité d'un fait et sa garantie par un assureur sont 2 choses différentes.
sauf clause contractuelle du bail l'obligeant, votre bailleur s'exonère de sa responsabilité du fait d'un tiers (1725cc).
aucun, sauf à prouver une faute du bailleur dans ses obligations en lien avec le préjudice que vous subissez.
La proprietaire me dit ne pas etre assurée .
la responsabilité d'un fait et sa garantie par un assureur sont 2 choses différentes.
Qui peut etre tenu comme responsable?
sauf clause contractuelle du bail l'obligeant, votre bailleur s'exonère de sa responsabilité du fait d'un tiers (1725cc).
Quels sont les moyens d'indamnisation possible autres?
aucun, sauf à prouver une faute du bailleur dans ses obligations en lien avec le préjudice que vous subissez.
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