Mise en demeure

ameliva Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - Modifié par ameliva le 17/01/2015 à 12:47
 jana62 - 21 janv. 2015 à 13:43
Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure pour défaut de paiement de soins. Je suis étudiante, et avait oublié de remettre un justificatif à ma sécurité sociale pour qu'elle puisse payer ces soins. Vu que j'ai choisi de recevoir les chèques pour courrier, elle met en général plusieurs mois pour rembourser, c'est pour ça que je me suis pas inquiétée. Cela dit ce n'est pas le plus important puisque j'ai remarqué qu'il y a des frais en plus avec des dommages-intérêts, je voulais savoir si c'était normal de recevoir une lettre de mise en demeure sans avoir ne serait-ce qu'un coup de téléphone pour signaler un retard de paiement ?

7 réponses

doris33 Messages postés 42317 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 décembre 2022 15 802
17 janv. 2015 à 12:54
Bonjour,

on ne réclame pas de l'argent par téléphone, n'avez-vous pas reçu un demande de paiement par courrier avant la mise en demeure ?

Cordialement
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ameliva Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
17 janv. 2015 à 12:57
Je sais bien, mais c'était pour signifier que si vraiment ils voulaient s'ennuyer à envoyer une lettre, le rappeler par téléphone. Non je n'ai absolument rien reçu de leur part.
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doris33 Messages postés 42317 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 décembre 2022 15 802
17 janv. 2015 à 13:07
Expliquez votre situation et demandez à ne pas payer les dommages et intérêts, dites que vous n'avez jamais reçu de courrier initial.
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ameliva Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
17 janv. 2015 à 13:15
D'accord mais je m'adresse à l'établissement de santé ou celui qui m'a envoyé la lettre de mise en demeure ?
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doris33 Messages postés 42317 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 décembre 2022 15 802
17 janv. 2015 à 13:26
Je ne sais pas, attendez d'autres réponses.

J'étais intervenue sur votre question "e voulais savoir si c'était normal de recevoir une lettre de mise en demeure sans avoir ne serait-ce qu'un coup de téléphone pour signaler un retard de paiement ?"

Bon courage
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ameliva Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
17 janv. 2015 à 13:29
Merci beaucoup doris33
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Bonjour,
avez-vous maintenant envoyé les justificatifs à votre caisse de sécurité sociale pour permettre la prise en charge de ces soins?
c'est le plus important!

en ce qui concerne l'organisme qui vous réclame des frais et intérêts, il n'est pas tenu de vous contacter par téléphone avant de vous envoyer un courrier de mise en demeure.

Ceci dit, vous pouvez contester les frais et dommages et intérêts en signalant que vous n'avez jamais reçu la facture de l'établissement de soins.
Malheureusement pour vous, l'envoi de cette facture n'est pas obligatoire en courrier avec AR, il sera peut être difficile de prouver que vous ne l'avez pas reçue!

Je vous suggère donc de contacter l'établissement de soins , qui , s'il a été remboursé des soins suite à la régularisation de votre dossier, acceptera vraisemblablement de faire une remise gracieuse de ces frais si vous expliquez votre problème et si c'est "votre 1ère fois"

cdlt
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ameliva Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
20 janv. 2015 à 20:22
Bonsoir jana62,

J'ai appelé le centre de soin pour expliquer ma situation, je pense que voyant que le fait d'avoir manqué au paiement des soins n'était pas volontaire. Elle m'a proposé de régler directement sur leur site donc seulement la somme principale sans les dommages-intérêts. En ce qui concerne, la justification auprès de la Sécurité sociale, j'attends la feuille de maladie de la part du centre de soin pour leur présenter tous les documents en même temps en main propre.

En réalité, j'avais reçu deux courriers, le premier a été ouvert par ma mère qui n'a pas fait le nécessaire et ne m'a pas prévenu, et le second je ne sais toujours pas s'il a été effectivement envoyé.

En tout cas merci pour votre réponse, ça m'aura empêché de verser 60€ de plus.

Cordialement
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jana62 > ameliva Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
21 janv. 2015 à 13:43
je suis contente pour vous
cdlt
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