3 associés, 2 demandeurs d'emplois : SARL ou SAS ?

Question

Bonjour, 

Nous sommes actuellement en création d'entreprise et en réflexion sur le statut juridique à choisir. 

Avant de prendre un rendez-vous avec un professionnel pour aller en détail, je voudrais débroussailler le terrain et avoir vos avis, pour forger le mien. 

Notre situation : 
-	Nous lançons une activité de production et de vente d'objets de décoration à distance. On ne peut pas réellement parler d'artisanat, mais ces objets, nous les confectionnons nous-mêmes. J'attire l'attention sur ce point, car au délà d'une activité de gestion, il y a une activité technique de fabrication (cf statuts d'associé salarié/gérant dans une SARL). 
-	Nous sommes 3 à nous associer. 
-	Deux d'entre nous sont en recherche d'emploi avec droits aux allocations chômage, le troisième a un travail. 
-	Parmi nous 3, il y a un couple marié. 

Les enjeux : 
-	En tant que demandeurs d'emploi, nous ne pouvons pas perdre nos allocations chômage tant que l'activité n'est pas bien lancée. 
-	L'associé ayant un travail ne doit pas non plus le quitter avant que cette activité marche. 
-	Nous sommes 3, et nous voulons que chacun puisse être rétribué à hauteur égale de son implication d'associé, même si un d'entre nous au départ sera le seul salarié. Notre objectif est de nous salarier progressivement tous les 3.  

Nous ne sommes fermés à rien. SAS, SARL, SCOP ?. Nous avons même réfléchi à ce que l'un d'entre nous commence en tant qu'auto-entrepreneur pour lancer l'activité, et ensuite changer de structure. 

A votre avis quelle structure doit on choisir ? 

La SARL a notamment le désavantage de faire de chaque personne du couple marié un associé gérant majoritaire, de leur donner le statut de TNS obligatoirement, avec les cotisations sur les dividendes que cela impose et les charges sociales à payer même sans revenu. 

La SAS est plus flexible, mais plus coûteuse en termes de cotisation. 

Merci d'avance pour vos commentaires ! 

Alix

WilKel · Answer

Bonjour,

Les notions évoquées dans votre question n'ont aucune influence sur le choix de la forme la société :
- Indemnisationschômage = identiques en sas ou sarl dès lors que vous êtes dirigeant non rémunéré (ARCE). Etre simple associe n'a aucun effet,
- Salarié + par ailleurs associé doit etre regarde pour la clause de non concurrence du salarié,
- Couple mariée = gérant tns en sarl. Non ou manque de précision

Le choix entre la sas et la sarl va dépendre :
- des coûts (sas > sarl)
- du confort (bulletin de paye en sas)
- de la facilité de revendre la société (sas plus liquide),
- de l'équilibre des pouvoirs entre associés (possibilité de régler les pouvoirs indépendamment du capital en sas)

Votre choix doit être motivé en fonction de la teneur de votre projet et de vos rapports entre associés. La sas est à réserver à des cas de figure bien particuliers. Pour tous les cas " classiques" la sarl sera adaptée (en dehors des pb liés au rsi que certains fuient avec la sas).

La rémunération en rapport avec l'implication de chacun ne peut être obtenue par les dividendes, par nature rémunérant le capital. Celui qui aura le plus de % aura le plus de dividendes independamment de son implication. Il faudra passer par une rémunération de gérant ou salaire.

Voilà qqs bribes d'informations. Difficile de tout résumer sans avoir une idée des attentes de chaque associe.

Allez faire un tour sur l'APCE. Le cycle est encyclopédique (un peu trop) et vous donnera toutes les infos sur les formes envisagées.

Cordialement

Alixcmb · Answer

Bonjour Wilhelm, 

Merci beaucoup pour votre réponse. 

Je viens de lire le cycle effectivement encyclopédique de l'APCE sur la SARL et la SAS. 

Je vais essayer d'apporter plus de précisions/avancées au regard de mes lectures et de vos commentaires :

- Associés : il est certain que nous prendrons 33% de parts chacun, afin d'assurer une équité entre personnes.  Ce point est clair et acté. Comme vous le dites, il n'affecte en rien la condition de chacun et notamment les allocations chômage de 2 d'entre nous. Comme vous le dites, ce point est indépendant de l'implication de chacun. 

- Gérance : c'est là qu'il y a le problème. Dans les faits, nous nous occupons tous les 3 de la mise en oeuvre de ce projet, et notre souhait de départ est d'être investi dans la conduite et la gestion de l'entreprise tous les 3. Mais là, dans une SARL le couple devient gérant majoritaire (et donc TNS avec les contraintes que cela impose), la troisième personne étant gérante minoritaire. 

- Salaire/Fabrication : il y a une activité de fabrication, d'artisanat. 
2 hypothèses possibles : 1. la conjointe mariée puis la 3ème personne - ou inversément- se salarie sur la fabrication.  2. Nous nous salarions tous les 3 sur la fabrication sur base d'un salaire réduit (complété par les allocations chômage pour 2 d'entre nous et l'activité extérieure du 3ème), dépendant du nombre d'heures travaillées. 

Voilà pourquoi, à aujourd'hui, je me questionne : ne vaudrait il mieux pas dans notre cas une SAS afin qu'on ait tous un statut équitable de dirigeant (pas de majoritaire, ni de minoritaire) et ainsi être tous assimilés salariés (avec la protection sociale que cela donne) ? 

Qu'en pensez vous ? 

Merci encore pour vos conseils

Alix

WilKel · Answer

Il y a une incompréhension sur le statut de gérant majoritaire en sarl. Toute les explications http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html

En résumé, si vous êtes nommés tous les 3 gérants, vous serez TOUS "gérant majoritaire" : il ne peut y avoir dans une sarl à la fois des gérants mino et majo.

La majorité est appréciée au niveau de la collégialité de la gérance et non individuellement.

De fait avec cette info, l'équité entre gérant est assurée et la solution sarl prend peut-être un peu plus de sens !

3 associés, 2 demandeurs d'emplois : SARL ou SAS ?

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