Temps partiel au début d'une mutation
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Fonctionnaire, je suis mutée dans un autre hôpital à l'issue de mon congé maternité. Je souhaiterais prendre mes fonctions dans ce nouvel établissement à 80% et non à 100%.
Dois je justifier d'une ancienneté dans cet établissement pour bénéficier d'un temps partiel de droit ou ma situation de fonctionnaire me permet de faire cette démarche ?
Merci.
Fonctionnaire, je suis mutée dans un autre hôpital à l'issue de mon congé maternité. Je souhaiterais prendre mes fonctions dans ce nouvel établissement à 80% et non à 100%.
Dois je justifier d'une ancienneté dans cet établissement pour bénéficier d'un temps partiel de droit ou ma situation de fonctionnaire me permet de faire cette démarche ?
Merci.
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7 réponses
Bonjour,
je suppose que votre temps partiel serait de façon classique et non dans le cadre d'un congé parental.
Un temps partiel nécessite toujours l'accord de la direction et n'est jamais accordé de plein droit.
Cordialement
je suppose que votre temps partiel serait de façon classique et non dans le cadre d'un congé parental.
Un temps partiel nécessite toujours l'accord de la direction et n'est jamais accordé de plein droit.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je suis surprise de votre reponse. En effet, il me semblait que l'article 46-1 du statut de la fonction publique hospitalière prévoit que "l'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant [...]."
Merci pour votre retour.
Je suis surprise de votre reponse. En effet, il me semblait que l'article 46-1 du statut de la fonction publique hospitalière prévoit que "l'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant [...]."
Donc vous parlez d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental.
Ma réponse concernait le temps partiel classique. J'aurai du être plus claire.
Ma réponse concernait le temps partiel classique. J'aurai du être plus claire.
Oui, puis solliciter un temps partiel dans le cadre d'un congé parental sans ancienneté dans cet hopital ? Je suis par ailleurs fonctionnaire depuis 2011.
Merci
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