Pension de reversion

FAN4 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 14 janv. 2015 à 00:10
ac2retraite.info Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 30 janv. 2015 à 12:49
j'ai eu par téléphone une personne de la CARSAT Franche Comté qui me précise de but en blanc que suite à un retour de questionnaire sur les pensions de réversion, j'ai 65 ans et perdu mon conjoint en 2006 et pris ma retraite en 2009 que je vais leur devoir une somme de 5 865.87 € qui correspond à un trop perçu de 2013 et 2014. Quel recours avons nous , peut-on aller en commission de recours amiable ; que signifie cristallisation, quels sont les critères d'échelonnement dans un tel cas merci aux personnes qui m'apporteront des indications

1 réponse

ac2retraite.info Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 58
30 janv. 2015 à 12:49
Bonjour,

vous avez la possibilité de saisir la commission de recours amiable par LRAR (faites -le rapidement) pour demander des explications et un échéancier.

Pour la notion de cristallisation:
Le droit et le montant sont définitivement figés dit« cristallisés » à un certain moment. Ainsi, la date de la dernière révision possible à la hausse comme à la baisse intervient :
-3 mois après la date à laquelle le conjoint survivant a fait liquider l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages ;
-à la date de son 60ème anniversaire, lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages (conjoint n'ayant aucun droit acquis à titre personnel dans aucun régime de retraite).

Ci-joint le lien d'un article très bien fait à ce sujet qui pourra vous aider.

http://www.cercledesepargnants.com/pension-de-reversion-un-petit-point-sur-un-sujet-complexe/ (à copier sur votre moteur de recherche)


cordialement
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