Crédit d'impôt pompe à chaleur air/air
yk59
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yk59 -
yk59 -
Bonjour, j'ai retrouvé mon vieux dossier concernant un litige avec l'administration fiscal.
En effet, j'ai acheté deux climatiseurs réversibles en mars 2007 normalement soumis à l'éligibilité pour le crédit d'impôt. Après m'avoir accordé ce crédit, l'administration fiscal m'a réclamé la totalité du crédit d'impôt avec pour argument "dans le cas, la vente du matériel a été effectué par la société LEROY-MERLIN, mais cette dernière n'a pas réalisé la pose du matériel, excluant ainsi l'achat de l'équipement du bénéfice du crédit d'impôt" sauf que mon incompréhension portait sur le fait que cette dite société m'avait bien facturée le matériel et la pose à 5.5%. Le fait est que la pose a bien été faite par un professionnel alors maintenant qu'il soit salarié de LEROY-MERLIN ou sous-traitant qu'est ce que cela change ? Les garanties sont normalement les mêmes.
Alors si quelqu'un a une réponse à m'apporter même si cela ne changera sans doute rien 8 ans après, c'est juste pour savoir si il y a eu abus!
En effet, j'ai acheté deux climatiseurs réversibles en mars 2007 normalement soumis à l'éligibilité pour le crédit d'impôt. Après m'avoir accordé ce crédit, l'administration fiscal m'a réclamé la totalité du crédit d'impôt avec pour argument "dans le cas, la vente du matériel a été effectué par la société LEROY-MERLIN, mais cette dernière n'a pas réalisé la pose du matériel, excluant ainsi l'achat de l'équipement du bénéfice du crédit d'impôt" sauf que mon incompréhension portait sur le fait que cette dite société m'avait bien facturée le matériel et la pose à 5.5%. Le fait est que la pose a bien été faite par un professionnel alors maintenant qu'il soit salarié de LEROY-MERLIN ou sous-traitant qu'est ce que cela change ? Les garanties sont normalement les mêmes.
Alors si quelqu'un a une réponse à m'apporter même si cela ne changera sans doute rien 8 ans après, c'est juste pour savoir si il y a eu abus!
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