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Mutuelle entreprise

Quentin - Modifié par Quentin le 10/01/2015 à 19:29
 Quentin - 11 janv. 2015 à 12:53
Bonsoirs
Voila je vous expose mon problème mon patron ne veut pas depuis le mois de juillet 2013 dates ou je suis rentrée dans l'entreprise me payer la moitier de la mutuelle d'entreprise est qu'il en a le droit ou est quil et en irrégularités ?

Merci pour vos réponse.

Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Quentin
11 janv. 2015 à 11:40
Besoins de votre aide s'il vous plait.
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Réponse 2 / 3
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
11 janv. 2015 à 11:42
Bonjour,

Voir ce que disent contrat de travail et convention collective à ce sujet.
0
Réponse 3 / 3
Quentin
Modifié par Quentin le 11/01/2015 à 11:59
Et la loi du 14 juin 2013 elle sere en quelle bute alors ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 11/01/2015 à 12:08
Lire sur ces trois liens:

1/ https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/

2/ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027546648/2020-10-29/

3/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739
EXTRAIT:
"Le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 précise les nouvelles règles des contrats de santé dits responsables.
Ce texte s'appliquera au plus tard le 31 décembre 2017.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date."
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Quentin
11 janv. 2015 à 12:53
Chuit totalement perdu dans la fiscalité sait pour ça que j'ai besoin de vous. Je travaille dans une entreprise du bâtiment on naît 4 salarier, et la mutuelle pro BTP les salarier l'ont bien avant mon arrivée. Mon contrat de travail stipule pas que le patron doit me payer la moitié de la mutuelle d'entreprise, mais la loi de juin 2013 dit le contraire alors que penser?
J'ai lu les 3 articles que vous m'avers envoyer Enka1 et je suis toujours largué.
Éclairez-moi s'il vous plaît.
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