Mutuelle entreprise
Quentin
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Quentin -
Quentin -
Bonsoirs
Voila je vous expose mon problème mon patron ne veut pas depuis le mois de juillet 2013 dates ou je suis rentrée dans l'entreprise me payer la moitier de la mutuelle d'entreprise est qu'il en a le droit ou est quil et en irrégularités ?
Merci pour vos réponse.
Cordialement.
Voila je vous expose mon problème mon patron ne veut pas depuis le mois de juillet 2013 dates ou je suis rentrée dans l'entreprise me payer la moitier de la mutuelle d'entreprise est qu'il en a le droit ou est quil et en irrégularités ?
Merci pour vos réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Mutuelle entreprise
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
3 réponses
Lire sur ces trois liens:
1/ https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
2/ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027546648/2020-10-29/
3/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739
EXTRAIT:
"Le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 précise les nouvelles règles des contrats de santé dits responsables.
Ce texte s'appliquera au plus tard le 31 décembre 2017.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date."
1/ https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
2/ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027546648/2020-10-29/
3/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739
EXTRAIT:
"Le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 précise les nouvelles règles des contrats de santé dits responsables.
Ce texte s'appliquera au plus tard le 31 décembre 2017.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date."
Chuit totalement perdu dans la fiscalité sait pour ça que j'ai besoin de vous. Je travaille dans une entreprise du bâtiment on naît 4 salarier, et la mutuelle pro BTP les salarier l'ont bien avant mon arrivée. Mon contrat de travail stipule pas que le patron doit me payer la moitié de la mutuelle d'entreprise, mais la loi de juin 2013 dit le contraire alors que penser?
J'ai lu les 3 articles que vous m'avers envoyer Enka1 et je suis toujours largué.
Éclairez-moi s'il vous plaît.
J'ai lu les 3 articles que vous m'avers envoyer Enka1 et je suis toujours largué.
Éclairez-moi s'il vous plaît.
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