Répartition charges chauffage
Gerardgaby
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Gerardgaby Messages postés 6 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017 - 11 janv. 2015 à 17:45
Gerardgaby Messages postés 6 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017 - 11 janv. 2015 à 17:45
A voir également:
- Jurisprudence répartition charges chauffage
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- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Tromper un répartiteur de chauffage - Forum copropriété
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4 réponses
bonjour, Peut-être n'auriez vous pas dû changer de syndic.
Et lorsque vous avez contacté le nouveau syndic pour qu'il s'occupe de la copropriété, il aurait été bon de tout bien précisé.
IL ne veut pas faire déplacer quelqu'un pour faire le relevé.
Un copropriétaire sérieux pourrait se proposer pour effectuer la tâche de relever les compteurs bénévolement ou alors il faut que le syndic trouve une entreprise qui veuille bien faire cela, cela aura un coût bien évidemment.
Et lorsque vous avez contacté le nouveau syndic pour qu'il s'occupe de la copropriété, il aurait été bon de tout bien précisé.
IL ne veut pas faire déplacer quelqu'un pour faire le relevé.
Un copropriétaire sérieux pourrait se proposer pour effectuer la tâche de relever les compteurs bénévolement ou alors il faut que le syndic trouve une entreprise qui veuille bien faire cela, cela aura un coût bien évidemment.
Rochat1
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10 janv. 2015 à 19:42
10 janv. 2015 à 19:42
Bonsoir,
Que dit précisément le règlement de copropriété ? De quelle manière les charges de chauffage doivent elles être réparties d'après le RC ? Car c'est ce document qui doit être mis en oeuvre.
Cdlt.
Que dit précisément le règlement de copropriété ? De quelle manière les charges de chauffage doivent elles être réparties d'après le RC ? Car c'est ce document qui doit être mis en oeuvre.
Cdlt.
Gerardgaby
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21 mars 2017
11 janv. 2015 à 17:41
11 janv. 2015 à 17:41
La situation est "spéciale" ; en effet quand le RC a été rédigé il devait être installé des chauffages individuels au fuel dans tous les appartements ; seule la cuve était commune, le RC précise donc dans l'article "chauffage" qu'il sera facturé à chacun sa consommation de fuel. Cela a bien été fait dans 5 cages sur 7 ; mais dans les 2 autres, où nous sommes, il a ensuite été décidé de mettre en oeuvre un chauffage collectif, sans que le RC ne soit modifié, seule une décision en A.G a mis en oeuvre le système qui était usité, cad une répartition du coût du fuel, EDF,etc de la chaufferie sur la base de la consommation en heures.
MARSEILLECOPRO
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11 janv. 2015 à 09:21
11 janv. 2015 à 09:21
bjr,
il faut en effet se reporter au règlement de copropriété et aussi aux PV d'Assemblées Générales antérieures.
Demander à votre Conseil Syndical de régler ce problème avec le syndic, c'est le Conseil Syndical qui se doit d'être votre intermédiaire, le syndic se doit aussi de leur répondre.
il faut en effet se reporter au règlement de copropriété et aussi aux PV d'Assemblées Générales antérieures.
Demander à votre Conseil Syndical de régler ce problème avec le syndic, c'est le Conseil Syndical qui se doit d'être votre intermédiaire, le syndic se doit aussi de leur répondre.
Gerardgaby
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21 mars 2017
11 janv. 2015 à 17:43
11 janv. 2015 à 17:43
Malheureusement le président du conseil syndical est un ami du syndic, c'est lui d'ailleurs qui nous en a fait changer, nous sommes "en guerre" avec lui comme avec le syndic, donc aucun espoir de ce côté-là !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2015 à 17:45