Répartition charges chauffage
Gerardgaby
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Bjr,
La copropriété dans laquelle nous avons un appartement à la montagne est chauffée par une chaudière commune. Chaque appartement comporte à l'intérieur un compteur d'heures d'utilisation. Depuis 1982 année de notre achat jusqu'à il y a 2 ans le coût de fonctionnement du chauffage était réparti sur la base des consommations constatées sur ces compteurs. Il y a 2 ans nous avons changé de syndic et le nouveau n'a jamais relevé les compteurs. Il nous facturait donc sur la base des consommations de 2011... L'ayant fait remarquer l'an dernier il s'est engagé à "régulariser"... or surprise, les comptes viennent d'arriver, il a cette fois réparti son coût sur la base des tantièmes.... en disant que la difficulté de relever les compteurs le justifie et que c'est prévu dans le règlement de copropriété, ce qui est faux, et en proposant une délibération pour "valider" cette répartition....
Quid juris ?
Merci d'avance
La copropriété dans laquelle nous avons un appartement à la montagne est chauffée par une chaudière commune. Chaque appartement comporte à l'intérieur un compteur d'heures d'utilisation. Depuis 1982 année de notre achat jusqu'à il y a 2 ans le coût de fonctionnement du chauffage était réparti sur la base des consommations constatées sur ces compteurs. Il y a 2 ans nous avons changé de syndic et le nouveau n'a jamais relevé les compteurs. Il nous facturait donc sur la base des consommations de 2011... L'ayant fait remarquer l'an dernier il s'est engagé à "régulariser"... or surprise, les comptes viennent d'arriver, il a cette fois réparti son coût sur la base des tantièmes.... en disant que la difficulté de relever les compteurs le justifie et que c'est prévu dans le règlement de copropriété, ce qui est faux, et en proposant une délibération pour "valider" cette répartition....
Quid juris ?
Merci d'avance
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4 réponses
bonjour, Peut-être n'auriez vous pas dû changer de syndic.
Et lorsque vous avez contacté le nouveau syndic pour qu'il s'occupe de la copropriété, il aurait été bon de tout bien précisé.
IL ne veut pas faire déplacer quelqu'un pour faire le relevé.
Un copropriétaire sérieux pourrait se proposer pour effectuer la tâche de relever les compteurs bénévolement ou alors il faut que le syndic trouve une entreprise qui veuille bien faire cela, cela aura un coût bien évidemment.
Et lorsque vous avez contacté le nouveau syndic pour qu'il s'occupe de la copropriété, il aurait été bon de tout bien précisé.
IL ne veut pas faire déplacer quelqu'un pour faire le relevé.
Un copropriétaire sérieux pourrait se proposer pour effectuer la tâche de relever les compteurs bénévolement ou alors il faut que le syndic trouve une entreprise qui veuille bien faire cela, cela aura un coût bien évidemment.
Gerardgaby
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Oui, je pense que c'est tout simplement pour ça, effectivement, c'est tellement plus simple pour lui la répartition par tantièmes !
Bonsoir,
Que dit précisément le règlement de copropriété ? De quelle manière les charges de chauffage doivent elles être réparties d'après le RC ? Car c'est ce document qui doit être mis en oeuvre.
Cdlt.
Que dit précisément le règlement de copropriété ? De quelle manière les charges de chauffage doivent elles être réparties d'après le RC ? Car c'est ce document qui doit être mis en oeuvre.
Cdlt.
La situation est "spéciale" ; en effet quand le RC a été rédigé il devait être installé des chauffages individuels au fuel dans tous les appartements ; seule la cuve était commune, le RC précise donc dans l'article "chauffage" qu'il sera facturé à chacun sa consommation de fuel. Cela a bien été fait dans 5 cages sur 7 ; mais dans les 2 autres, où nous sommes, il a ensuite été décidé de mettre en oeuvre un chauffage collectif, sans que le RC ne soit modifié, seule une décision en A.G a mis en oeuvre le système qui était usité, cad une répartition du coût du fuel, EDF,etc de la chaufferie sur la base de la consommation en heures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...