Rupture conventionnelle, chomage, et ACCRE

Needu - 10 janv. 2015 à 00:00
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 10 janv. 2015 à 08:54
Bonjour,
Je vous explique ma situation peu banale, je suis actuellement salarié en CDI en tant que cadre depuis le 10/06/2013.
J'ai créé et développé un pole d'activité différent de celui que propose l'entreprise. je suis donc rémunéré pour ce service.
Mon employeur et moi s'entendons vraiment bien. Cependant aujourd'hui il ne peut plus me payer (raison économique) il m'a proposer de reprendre et de continuer à développer le service que j'ai mis en place a mon compte.
Il me propose donc une gérance libre et une mise a disposition gratuite des lieux pour continuer a développer ce pole d'activité. bien entendu le fait de me proposer ceci ne me permettra plus de toucher aucun salaire.
Je devrais donc créer ma propre société au seil de la société existante et continuer l'activité en mon nom.

Ma question est la suivante:
J'aimerai savoir si il est possible dans mon cas d'établir une rupture conventionnelle auprès de mon employeur ( je ne cherche absolument pas a obtenir une indemnité de licenciement puisque cela doit être arrangeant pour les deux parties mais ainsi pouvoir bénéficier d'une aide chaumage
Deuxième question puis je bénéficier de l'accre pour la création d'une entreprise ou reprise ?

quel est le plus aventageux pour moi ?
dois je obligatoirement arreter de travailler entre mon licenciement et la reprise de l'entreprise

J'avais penser pour le statut juridique de passer en SARL unipersonnelle pour par la suite si je devais avoir des associés ne pas devoir modifier les statuts(passage EURL à SARL)
Je ne voulais pas me verser de salaire puisque dans mon cas je pense toucher les aides chômages pendant 2 ans est ce le cas?
Comment cela se passe puisque mes charges seront quasi nul et que la société générera des bénéfices au delà de la première année pour les dividendes ? y a til un palier pour ne plus toucher les aides chômages.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire
Je peux vous apporter d'autres informations nécessaires pour que vous m'aiguiller au mieux.

Bien cordialement.
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1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
10 janv. 2015 à 08:54
hello

J'avais penser pour le statut juridique de passer en SARL unipersonnelle pour par la suite si je devais avoir des associés ne pas devoir modifier les statuts(passage EURL à SARL)

prenez rendez vous avec un expert comptable car on doit modifier les statuts pour tout changement concernant la société...



pour la rupture conventionnelle l'indemnité est obligatoire sinon elle ne sera pas homologuée

bonne journée
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