Amendes et changement d'adresse carte grise
Valou97433
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Kiko -
Kiko -
Bonjour,
Cela fait plus d'un an que j'ai changé de domicile mais je n'ai pas changé l'adresse de ma carte grise (juin 2013). J'ai certainement reçu des amendes (radar et stationnement), si je change mon adresse à présent, qu'est ce que je risque ? Notamment en terme de retrait de point ?
J'ai lu l'article "radar et amendes" indiquant "Dans ce cas, le premier avis revient avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée". Le Trésor public envoie alors un avis d'amende forfaitaire majorée par lettre recommandée. Si cette dernière revient dans les mêmes conditions, le Trésor public dispose alors d'un an à compter de la date d'envoi du recommandé pour découvrir la nouvelle adresse de l'automobiliste et lui envoyer une lettre de rappel en recommandé "
Si au bout d'un an, le trésor public n'a pas trouvé l'adresse, que se passe t'il ?
Merci de vos réponses
Cela fait plus d'un an que j'ai changé de domicile mais je n'ai pas changé l'adresse de ma carte grise (juin 2013). J'ai certainement reçu des amendes (radar et stationnement), si je change mon adresse à présent, qu'est ce que je risque ? Notamment en terme de retrait de point ?
J'ai lu l'article "radar et amendes" indiquant "Dans ce cas, le premier avis revient avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée". Le Trésor public envoie alors un avis d'amende forfaitaire majorée par lettre recommandée. Si cette dernière revient dans les mêmes conditions, le Trésor public dispose alors d'un an à compter de la date d'envoi du recommandé pour découvrir la nouvelle adresse de l'automobiliste et lui envoyer une lettre de rappel en recommandé "
Si au bout d'un an, le trésor public n'a pas trouvé l'adresse, que se passe t'il ?
Merci de vos réponses
A voir également:
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- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Changement adresse carte grise en ligne - Guide
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- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Tout simplement vérifiez que votre véhicule est ou non gagé (gagé si amende impayée après un délai de 4mois) :
Pour voir si oui on non le véhicule est gagé => https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Si gagé vous ne pouvez plus vendre ce véhicule jusqu'à la régularisation de la situation.
Tout simplement vérifiez que votre véhicule est ou non gagé (gagé si amende impayée après un délai de 4mois) :
Pour voir si oui on non le véhicule est gagé => https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Si gagé vous ne pouvez plus vendre ce véhicule jusqu'à la régularisation de la situation.
Valou97433
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Je vous remercie. je vais voir ça.
Kiko
Je suis dans la même situation est ce que vous avez réussi ?merci pour votre reponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...