Amendes et changement d'adresse carte grise

Valou97433 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 8 janv. 2015 à 14:58
 Kiko - 4 janv. 2016 à 17:41
Bonjour,

Cela fait plus d'un an que j'ai changé de domicile mais je n'ai pas changé l'adresse de ma carte grise (juin 2013). J'ai certainement reçu des amendes (radar et stationnement), si je change mon adresse à présent, qu'est ce que je risque ? Notamment en terme de retrait de point ?

J'ai lu l'article "radar et amendes" indiquant "Dans ce cas, le premier avis revient avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée". Le Trésor public envoie alors un avis d'amende forfaitaire majorée par lettre recommandée. Si cette dernière revient dans les mêmes conditions, le Trésor public dispose alors d'un an à compter de la date d'envoi du recommandé pour découvrir la nouvelle adresse de l'automobiliste et lui envoyer une lettre de rappel en recommandé "

Si au bout d'un an, le trésor public n'a pas trouvé l'adresse, que se passe t'il ?


Merci de vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
8 janv. 2015 à 16:45
Bonjour,

Tout simplement vérifiez que votre véhicule est ou non gagé (gagé si amende impayée après un délai de 4mois) :

Pour voir si oui on non le véhicule est gagé => https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Si gagé vous ne pouvez plus vendre ce véhicule jusqu'à la régularisation de la situation.
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Valou97433 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015
14 janv. 2015 à 10:09
Je vous remercie. je vais voir ça.
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Je suis dans la même situation est ce que vous avez réussi ?merci pour votre reponse.
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