Majoration 10%

didouna - 7 janv. 2015 à 14:39
 tof51430 - 7 janv. 2015 à 17:26
Bonjour,

J'ai payer ma taxe d'habitation en retard, j'ai envoyer un mail via leur site impot.gouv:

voici mon mail:


la taxe d'habitation à été prélevé sur mon compte le 30 Décembre 2014,

Sur mon compte impot.gouv, il est indiqué montant réglé 842€, reste à payer 84€ et quand je clique sur cette somme le montant à réglé est de 926€ !

J'ai effectivement payé ma taxe d'habitation avec 28 jours de retard (le 15/12/2014 au lieu du 17/11/2014) et j'en suis désolé.

Ce retard est un simple oubli, c'est la première fois que cela m'arrive.

Je me permets de solliciter votre bienveillance pour m'accorder à titre exceptionnel une remise gracieuse de ces pénalités de retard dont le montant s'élève à 84 euros.

il me répondent:

Madame,

Je vous informe qu'à titre exceptionnel, la majoration 10% de votre taxe d'habitation sera annulée gracieusement.
D'autre part, je vous confirme la réception de votre paiement en ligne d'un montant de 842€.

Cordialement

et 2H après un autre mail:

Madame,

La taxe d'habitation émise à votre nom s'élève à 842€. La date de majoration était le 15/11/2014.
Or, vous avez réglé cette taxe le 31/12/2014, soit hors délai. Une majoration de 10% a donc été mise à votre charge, de 84€.
Au total, la somme due au titre de la taxe d'habitation s'élève bien à 926€ (842€ + 84€).
Je confirme qu'à ce jour, seule la majoration de 84€ est due.
Lors de votre consultation sur le site impots.gouv, la mise à jour du paiement du 31/12 n'était pas effective.
Salutations distinguées,

Je ne comprend pas !!

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
7 janv. 2015 à 15:30
Je ne comprend pas !!

Moi je comprends, le service s'est mélangé les pinceaux.

2 décisions contradictoires ça fait un peu brouillon.

Vous pouvez vous prévaloir de la décision favorable ci dessous

Madame,

Je vous informe qu'à titre exceptionnel, la majoration 10% de votre taxe d'habitation sera annulée gracieusement.
D'autre part, je vous confirme la réception de votre paiement en ligne d'un montant de 842€.

Cordialement

Adressez un message en réponse à ce mail, remerciant pour la remise gracieuse obtenue, et ne payez pas les 84 € si on vous les réclame. Le service n'avait qu'à faire plus attention s'il ne voulait pas accorder le dégrèvement.
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