Calcul du salaire de référence

lrg - 7 janv. 2015 à 12:38
 lrg - 8 janv. 2015 à 15:34
Bonjour,

J'ai travaillé du 1 au 8 août 2014. Ces jours ainsi que les heures supplémentaires effectuées m'ont été payés par l'employeur. Les jours restant m'ont été indemnisés par la caisse de congés payés du bâtiment.
Courant septembre, je me suis gravement blessé et je suis toujours en accident de travail.

Or, je me suis aperçu que mes indemnités journalières ainsi que le complément versé par mon employeur ne correspondent pas à mes salaires habituels (constitués du salaire et d'heures supplémentaires effectuées tous les mois).
J'ai demandé le pourquoi à mon employeur qui n'a rien voulu dire.
Je me suis donc rendu à la CPAM pour savoir ce que mon employeur avait inscrit sur l'imprimé S6202.
Il semblerait que mon employeur n'ait pas tenu compte des heures supplémentaires faites les mois précédents et n'ait pris que le salaire payé du 1 au 8 et en salaires perdu : 3 x 35 heures au taux horaires (et donc sans y ajouter une moyenne des heures supplémentaires).
La CPAM a même contacté le comptable de mon employeur qui a raccroché au nez sans vouloir donner d'explications.

Aussi, afin d'établir le salaire de référence suite à mon absence en congés, mon employeur n'aurait-il pas dû indiquer en montant perdu soit :
- le montant que j'ai touché du 9 au 31 par la caisse de congés payés (qui reflète une certaine moyenne) en diminuant ce montant des samedis (car la caisse paye 6 jours ouvrables et nous travaillons 5 jours ouvrés).
- un montant calculé sur une période de 3 trois ou 12 mois précédents reflétant un salaire de référence plus correct. - ou ... un autre calcul ...

Ne voyant rien dans la convention (1597) sur le salaire de référence, pouvez-vous me renseigner.

Sincères remerciements
A voir également:

1 réponse

bonsoir,
avez-vous transmis à la CPAM le bordereau (ou l'attestation) de versement des congés payés fourni par votre caisse PRO-BTP?

cdlt
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Bonjour,
Non et la CPAM ne m'a rien réclamé.
Par contre je pense qu'il ne faut pas tenir compte des jours ouvrables ou ouvrés car la caisse doit calculer les congés comme les non bâtiment (1/10) et les payer sur 30 jours ouvrables et non ouvrés.
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Suite:

si votre employeur a indiqué le salaire perçu du 1er au 8/8 et qu'il a indiqué un salaire "rétabli" pour la fin du mois, la sécu s'est basée sur l'attestation de l'employeur.
Fournissez l'attestation de la caisse des congés payés si vous voulez avoir le rappel des IJ sur les sommes réellement perçues
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Merci Jana
Je vais transmettre mon attestation pour faire corriger mes indemnités
D'autant plus que c'est la caisse du bâtiment qui va me prendre au delà des 90 jours
et que le problème risque de se poser également
Encore un grand MERCI pour les conseils et informations
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