Nombre règlementaire de clés pour location ... Signaler Frédéric - Dernière réponse le 6 janv. 2015 1 réponse Bonjour, J'aimerai savoir quel est le nombre minimal obligatoire de clés qu'un bailleur doit donner à ses locataires. est-ce en fonction du type d'appartement et du nombre de personnes qui en découle ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler CBS83 Bonjour, Minimum toutes les clés qu'a le bailleur... après rien oblige à donner X clés pour X occupants. Discussions similaires Un "sous compteur électrique" est ce légal? Laeti13000 si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le Didier Frais réels kilométriques Impôts 2026 sur les revenus 2025 Fa1985 Limite d'animaux chez soi : que dit la loi Lilou178 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler CBS83 Bonjour, Minimum toutes les clés qu'a le bailleur... après rien oblige à donner X clés pour X occupants.