Date effective pour le calcul de la clause de Dédit Formation
Benjamin31
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hoquei44 Messages postés 19247 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19247 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai démissionne en 12/2014 de mon entreprise. Je dois un dédit formation à mon entreprise.
Le montant du dédit formation est dégressif sur 30 mois à partir de la fin de la formation (02/2014).
Etant donné que j'ai un préavis de 3 mois à effectuer, est-ce que le montant de la clause de dédit formation est calculé au jour de la réception du courrier de démission (12/2014) ou à la fin du préavis (03/2014). Ça change le montant pour moi : 20/30ème si c'est la date de la démission qui est pris en compte, 18/30ème si c'est la fin du préavis.
Il me semble qu'on pourrait argumenter que pendant les 3 mois du préavis ma formation continue à bénéficier à l'entreprise puisque j'y travaille, non ?
Merci de vos avis/réponses.
J'ai démissionne en 12/2014 de mon entreprise. Je dois un dédit formation à mon entreprise.
Le montant du dédit formation est dégressif sur 30 mois à partir de la fin de la formation (02/2014).
Etant donné que j'ai un préavis de 3 mois à effectuer, est-ce que le montant de la clause de dédit formation est calculé au jour de la réception du courrier de démission (12/2014) ou à la fin du préavis (03/2014). Ça change le montant pour moi : 20/30ème si c'est la date de la démission qui est pris en compte, 18/30ème si c'est la fin du préavis.
Il me semble qu'on pourrait argumenter que pendant les 3 mois du préavis ma formation continue à bénéficier à l'entreprise puisque j'y travaille, non ?
Merci de vos avis/réponses.
A voir également:
- Clause de dédit-formation et abandon de poste
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Abandon de poste chomage - Accueil - Licenciement-Démission
- Convention collective organisme de formation - Guide
- Koreva formation avis - Forum Consommation
- Formation non habilitée crous ✓ - Forum bourses
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