Rupture de contrat
mamandeP
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma nounou m'a annoncé qu'elle ne garderai pu mon loulou à partir du mois de septembre. vu que c'est elle qui décide de ne plus le prendre, je considère qu'elle "démissionne" est ce le cas???
Sachant que nous avons fait le planning sur l'année et qu'elle m'a annoncé la chose après puis je lui demander de recalculer son revenu de façon a la payer de janvier a fin aout???
merci de votre réponse. cordialement
Sachant que nous avons fait le planning sur l'année et qu'elle m'a annoncé la chose après puis je lui demander de recalculer son revenu de façon a la payer de janvier a fin aout???
merci de votre réponse. cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Si c'est votre assmat qui refuse l'accueil, alors oui c'est une démission...
Toutefois, si votre enfant rentre à l'école au mois de septembre et qu'elle vous prévient qu'elle ne pourra pas l'accueillir en périscolaire, il ne s'agit pas d'une démission.
Vous ne pouvez pas modifier la mensualisation qui à été mise en place, mais selon que vous soyez en année complète ou incomplète, il faudra faire une régularisation au moment de la rupture réelle du contrat.
Cordialement
Si c'est votre assmat qui refuse l'accueil, alors oui c'est une démission...
Toutefois, si votre enfant rentre à l'école au mois de septembre et qu'elle vous prévient qu'elle ne pourra pas l'accueillir en périscolaire, il ne s'agit pas d'une démission.
Vous ne pouvez pas modifier la mensualisation qui à été mise en place, mais selon que vous soyez en année complète ou incomplète, il faudra faire une régularisation au moment de la rupture réelle du contrat.
Cordialement
merci de votre réponse casimir06, il ne rentre pas à l'école cette année elle m'a dit qu'elle ne pourrais pu le prendre et qu'il fallait que je me débrouille pour trouver quelqu'un pour septembre.
je pensais que je pouvais lui demander de recalculer la mensualisation de janvier a aout afin de pouvoir repartir du bon pied pour le mois de septembre avec la nouvelle ass mat, mais j'ai peur que du fait de ma demande elle me dise de la licensier... cordialement
je pensais que je pouvais lui demander de recalculer la mensualisation de janvier a aout afin de pouvoir repartir du bon pied pour le mois de septembre avec la nouvelle ass mat, mais j'ai peur que du fait de ma demande elle me dise de la licensier... cordialement
Alors il s'agit bien d' une démission.
Elle ne peut pas vous demandez de la licencier, et vous ne pouvez pas modifier la mensu.
Vous repartirez avec la nouvelle assmat sur une autre mensu.
Avec celle ci, vous ferez une régul si vous êtes en année incomplète au moment de la rupture du contrat et si vous êtes en année complète, vous n'aurez que le solde cp acquis non pris à payer.
Elle ne peut pas vous demandez de la licencier, et vous ne pouvez pas modifier la mensu.
Vous repartirez avec la nouvelle assmat sur une autre mensu.
Avec celle ci, vous ferez une régul si vous êtes en année incomplète au moment de la rupture du contrat et si vous êtes en année complète, vous n'aurez que le solde cp acquis non pris à payer.
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