Location nuit
camille9197
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2015
-
3 janv. 2015 à 20:46
camille9197 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 3 janv. 2015 à 23:31
camille9197 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 3 janv. 2015 à 23:31
A voir également:
- Location nuit
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
3 janv. 2015 à 21:47
3 janv. 2015 à 21:47
Bonsoir,
Pourquoi ça serait illégal ?
A vous lire...
Cordialement
Pourquoi ça serait illégal ?
A vous lire...
Cordialement
camille9197
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2015
3 janv. 2015 à 22:56
3 janv. 2015 à 22:56
rebonsoir
je pense qu'il n'y a pas le nombre de metres carrés suffisants par rapport au nombre de personnes (sachant qu'il n'y a aucun lieu commun cuisine ou autre )
je pense qu'il n'y a pas le nombre de metres carrés suffisants par rapport au nombre de personnes (sachant qu'il n'y a aucun lieu commun cuisine ou autre )
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
3 janv. 2015 à 23:08
3 janv. 2015 à 23:08
"sachant qu'il n'y a aucun lieu commun cuisine ou autre"
Personne ne louerait sans sanitaires... ?
Je ne suis pas certain qu'une loi impose une surface minimum pour des locations à la nuit.
Vous pouvez poser la question à l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt
Personne ne louerait sans sanitaires... ?
Je ne suis pas certain qu'une loi impose une surface minimum pour des locations à la nuit.
Vous pouvez poser la question à l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt
camille9197
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2015
3 janv. 2015 à 23:31
3 janv. 2015 à 23:31
merci pour votre réponse
en fait nous allons voir avec le syndic de l'immeuble car en plus le propietaire a déclaré ses chambres en tant qu'auberge de jeunesse ( là vraiment il n'en a pas les statuts...).
Cordialement
en fait nous allons voir avec le syndic de l'immeuble car en plus le propietaire a déclaré ses chambres en tant qu'auberge de jeunesse ( là vraiment il n'en a pas les statuts...).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...