Location nuit
camille9197
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camille9197 Messages postés 4 Statut Membre -
camille9197 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
un proprietaire de mon immeuble loue une chambre de 25 mètres carres avec 6 lits ,pouvez vous me confirmer que cela est totalement illégal(les lits sont loués à la nuit en tant que dortoir mixte )
merci pour votre réponse
un proprietaire de mon immeuble loue une chambre de 25 mètres carres avec 6 lits ,pouvez vous me confirmer que cela est totalement illégal(les lits sont loués à la nuit en tant que dortoir mixte )
merci pour votre réponse
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4 réponses
rebonsoir
je pense qu'il n'y a pas le nombre de metres carrés suffisants par rapport au nombre de personnes (sachant qu'il n'y a aucun lieu commun cuisine ou autre )
je pense qu'il n'y a pas le nombre de metres carrés suffisants par rapport au nombre de personnes (sachant qu'il n'y a aucun lieu commun cuisine ou autre )
"sachant qu'il n'y a aucun lieu commun cuisine ou autre"
Personne ne louerait sans sanitaires... ?
Je ne suis pas certain qu'une loi impose une surface minimum pour des locations à la nuit.
Vous pouvez poser la question à l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt
Personne ne louerait sans sanitaires... ?
Je ne suis pas certain qu'une loi impose une surface minimum pour des locations à la nuit.
Vous pouvez poser la question à l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt
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