Licenciement avant vente entreprise

Domi35000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015 - 2 janv. 2015 à 00:12
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 2 janv. 2015 à 22:55
Bonjour,

En CDI depuis 8 ans dans mon entreprise en tant que responsable du point de vente, ce dernier va être vendu en février à un particulier qui va donc prendre ma place.
Mon employeur actuel me mute sur un autre point de vente (respectant la clause de mobilité de mon contrat) à plus de 100km de mon domicile.
Proposition de mutation que j'ai refusée (en argumentant par courrier) puis entretien avec les RH pour m'indiquer que je serai licencié pour refus de mutation et que je peux arrêter dès maintenant.

Mes questions :
- Le refus de mutation est-il un motif de licenciement ?
- Si j'arrête maintenant, ils peuvent me licencier pour faute ?
- Faut-il que j'aille travailler jusqu'à temps que je reçoive un courrier en LR m'indiquant mon licenciement ?
- En cas de cession d'une entreprise, tous les contrats ne doivent-ils pas être repris ?
- Quels sont les points que je peux "attaquer"?

C'est une manière propre et à moindre coût pour l'employeur de se débarrasser d'un élément gênant une cession d'entreprise.

Merci pour vos réponses

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
2 janv. 2015 à 05:31
bjr
vous refusez la mutation en recommandé avec ar mais vous continuez de travailler car sinon c'est abandon de poste
l'employeur a deux options soit licenciement pour faute grave (sans indemnité) soit il vous maintient dans le magasin actuel
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Domi35000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015
2 janv. 2015 à 22:42
Merci tania57,
j'ai déjà refusé la mutation par LR, j'ai été convoqué à un entretien avec RH, je vais continuer d'aller travailler.
Peuvent-ils me licencier uniquement pour refus de mutation?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
2 janv. 2015 à 22:55
si c'est sur votre contrat oui et pour faute grave
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