Déclarer changement situation RSA alors qu'on était en couple
Kakou
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
en couple depuis quelques années je suis enceinte.
Je touchais le RSA jusqu'à maintenant car j'ai des soucis de santé et suis incapable de retravailler et mon ami n'a pas un gros salaire.
Je pensais que non marié j'y avait droit mais je ne suis pas sûre car chez ses parents peut l'avoir donc j'imagine qu'on peut en couple... Mais dans le doute j'ai des questions.
Comme je suis enceinte je vais devoir déclarer que je suis en couple et ma grossesse et j'aimerais savoir si cette situation est arrivée à quelqu'un, comment cela s'est passé pour vous ?
La CAF vous a t elle demandé de rembourser les années passées où vous logiez avec la personne ou aucune enquête n'est faite et juste vos droits prennent fin à partir de la déclaration de changement de situation ?
J'ai une amie à qui c'est arrivé, 4 ans avec qqn puis elle gaffe et dit qu'elle est en couple avec le gars avec lequel elle habitait mais la CAF a juste pris note sans sanctionner ou enquêter pour récupérer les années passées...
J'hésite à déclarer d'abord mon couple plus quelques semaines plus tard ma grossesse ou de tout faire d'un coup... Vont ils aller vérifier sur mon bail le nom de mon colocataire ?
Merci de votre avis, de votre aide, de partager votre expérience.
en couple depuis quelques années je suis enceinte.
Je touchais le RSA jusqu'à maintenant car j'ai des soucis de santé et suis incapable de retravailler et mon ami n'a pas un gros salaire.
Je pensais que non marié j'y avait droit mais je ne suis pas sûre car chez ses parents peut l'avoir donc j'imagine qu'on peut en couple... Mais dans le doute j'ai des questions.
Comme je suis enceinte je vais devoir déclarer que je suis en couple et ma grossesse et j'aimerais savoir si cette situation est arrivée à quelqu'un, comment cela s'est passé pour vous ?
La CAF vous a t elle demandé de rembourser les années passées où vous logiez avec la personne ou aucune enquête n'est faite et juste vos droits prennent fin à partir de la déclaration de changement de situation ?
J'ai une amie à qui c'est arrivé, 4 ans avec qqn puis elle gaffe et dit qu'elle est en couple avec le gars avec lequel elle habitait mais la CAF a juste pris note sans sanctionner ou enquêter pour récupérer les années passées...
J'hésite à déclarer d'abord mon couple plus quelques semaines plus tard ma grossesse ou de tout faire d'un coup... Vont ils aller vérifier sur mon bail le nom de mon colocataire ?
Merci de votre avis, de votre aide, de partager votre expérience.
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5 réponses
Bonjour,
Si vous êtes en couple vous devez le déclarer, la CAF ne sont pas idiots ils vont recouper les informations (sécu, impôts) et voir que vous habitiez ensembles depuis longtemps, donc vous devrez rembourser le trop perçu, vous risquez aussi une amende.
Ce qui est dommage c'est que avec un petit salaire vous auriez pu avoir un RSA activité en toute légalité !
Si vous êtes en couple vous devez le déclarer, la CAF ne sont pas idiots ils vont recouper les informations (sécu, impôts) et voir que vous habitiez ensembles depuis longtemps, donc vous devrez rembourser le trop perçu, vous risquez aussi une amende.
Ce qui est dommage c'est que avec un petit salaire vous auriez pu avoir un RSA activité en toute légalité !
Ysabel si ce que tu dis est vrai alors pourquoi il ne l'ont pas fait pour mon amie ?
Ils n'ont pas demandé de rembourser alors que ça faisait 4 ans qu'ils vivaient ensemble, ils ont juste pris en compte le changement de situation pour recalculer les droits de son ami.
Moi aussi j'étais persuadée qu'ils allaient lui demander de tout rembourser mais non une fois la déclaration faite ils n'ont pas de temps à perdre à enquêter, sans compter qu'ils ne peuvent pas prouver que la relation existe depuis des années.
Nous on n'est pas mariés je précise, donc les impôts on les paie chacun de notre coté et on a chacun sa sécu et je paie ma part de loyer tous les mois à mon ami avec mon RSA, on fonctionne comme des colocataires.
Et ma foi tant pis ce qui doit arriver arrivera de toute façon j'ai juste besoin de me préparer...
J'espère qu'il y aura d'autres témoignages pour me faire une idée plus précise.
Merci.
Ils n'ont pas demandé de rembourser alors que ça faisait 4 ans qu'ils vivaient ensemble, ils ont juste pris en compte le changement de situation pour recalculer les droits de son ami.
Moi aussi j'étais persuadée qu'ils allaient lui demander de tout rembourser mais non une fois la déclaration faite ils n'ont pas de temps à perdre à enquêter, sans compter qu'ils ne peuvent pas prouver que la relation existe depuis des années.
Nous on n'est pas mariés je précise, donc les impôts on les paie chacun de notre coté et on a chacun sa sécu et je paie ma part de loyer tous les mois à mon ami avec mon RSA, on fonctionne comme des colocataires.
Et ma foi tant pis ce qui doit arriver arrivera de toute façon j'ai juste besoin de me préparer...
J'espère qu'il y aura d'autres témoignages pour me faire une idée plus précise.
Merci.
Bonjour,
difficile de savoir pour votre amie, peut-être que tout compte fait, il n'y avait pas de trop-perçu.
Mais ce que vous dit Ysabe_1 reste d'actualité, il est plus que probable que tous vos droits soient recalculés. Jusqu'à ce jour, la CAF vous a considéré comme colocataires, mais dès l'annonce de votre grossesse, il est plus que probable que la CAF vous considère en couple depuis longtemps. Les différents témoignages du forum prouvent que la CAF estime quasiment toujours qu'il y a eu fraude.
Si vos problèmes de santé sont importants, ne pourriez-vous demander le statut d'handicapé avec peut-être la possibilité de percevoir l'allocation d'adulte handicapé ?
Cordialement
difficile de savoir pour votre amie, peut-être que tout compte fait, il n'y avait pas de trop-perçu.
Mais ce que vous dit Ysabe_1 reste d'actualité, il est plus que probable que tous vos droits soient recalculés. Jusqu'à ce jour, la CAF vous a considéré comme colocataires, mais dès l'annonce de votre grossesse, il est plus que probable que la CAF vous considère en couple depuis longtemps. Les différents témoignages du forum prouvent que la CAF estime quasiment toujours qu'il y a eu fraude.
Si vos problèmes de santé sont importants, ne pourriez-vous demander le statut d'handicapé avec peut-être la possibilité de percevoir l'allocation d'adulte handicapé ?
Cordialement
J'ai seulement une reconnaissance de travailleur handicapé pas d'AAH possible.
Bon apparemment je dois m'attendre à perdre beaucoup de sous...
Je déclarerai en deux temps...
Bon apparemment je dois m'attendre à perdre beaucoup de sous...
Je déclarerai en deux temps...
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