Refus d'avenant au contrat de travail
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A voir également:
- Refus avenant contrat de travail lettre type
- Refus avenant contrat de travail - Guide
- Comment refuser avenant contrat de travail ✓ - Forum - Contrat de travail
- Lettre refus avenant contrat de travail ✓ - Forum - Contrat de travail
- Procédure pour refuser un avenant ✓ - Forum - Contrat de travail
- REFUSER UN AVENANT ✓ - Forum - Salariés
2 réponses
Poisson92100
1 janv. 2015 à 16:49
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1 janv. 2015 à 16:49
Bonjour
Il vous faut vérifier que la présence des heures supplémentaire et du fait qu'elles seront payées (et non récupérée) est bien dans votre contrat de travail.
Si c'est le cas ce qui vous arrive relevé bien de la modification du contrat de travail et d'un avenant que vous êtes libre de refuser.
Soit vous ne répondez rien et passé un délais raisonnable (non précisé mais ne pratique on estime au moins 15 jours) l'employeur à le droit de vous l'appliquer
Soit vous refuser (un RAR sans formalisme particulier autre que de rappeler ce qui est modifié). Dans ce cas au choix de l'employeur il renonce à appliqué l'avenant ou il peut engager une procédure de licenciement (et devra justifier des difficultés économiques pour pouvoir licencier)
Attention si les heures sup n'étaient pas dans le contrat de travail je ne pense pas que vous ayiez la possibilité de refuser (sans vous mettre en tord).
Il vous faut vérifier que la présence des heures supplémentaire et du fait qu'elles seront payées (et non récupérée) est bien dans votre contrat de travail.
Si c'est le cas ce qui vous arrive relevé bien de la modification du contrat de travail et d'un avenant que vous êtes libre de refuser.
Soit vous ne répondez rien et passé un délais raisonnable (non précisé mais ne pratique on estime au moins 15 jours) l'employeur à le droit de vous l'appliquer
Soit vous refuser (un RAR sans formalisme particulier autre que de rappeler ce qui est modifié). Dans ce cas au choix de l'employeur il renonce à appliqué l'avenant ou il peut engager une procédure de licenciement (et devra justifier des difficultés économiques pour pouvoir licencier)
Attention si les heures sup n'étaient pas dans le contrat de travail je ne pense pas que vous ayiez la possibilité de refuser (sans vous mettre en tord).