Refus d'avenant au contrat de travail

Question

Bonjour,

Je travaille actuellement dans une entreprise où la durée du travail est de 37h30 (35h + 2h30 d'heures supplémentaires à 125%).

Suite à une baisse d'activité, ma société a décidé de réduire par le biais d'un avenant, notre durée du travail à 35 h en enlevant donc les 2h30 d'heures supplémentaires et nous l'a annoncé lors d'une réunion d'information puis par une lettre recommandée avec accusés de réception.

Je désire refuser cet avenant et profiter par la suite d'un CSP car le faite de perdre ces 2h30, revient à perdre 137 € brut par mois, ce qui n'est pas envisageable à l'heure actuelle.

Je sais qu'il faut que j'adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à mon employeur pour lui annoncer ma décision, mais je ne sais pas comment la rédiger et s'il y a des articles de loi à stipuler dans le corps du courrier.

Merci de m'aider dans ma démarche.

Cordialement

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Il vous faut vérifier que la présence des heures supplémentaire et du fait qu'elles seront payées (et non récupérée) est bien dans votre contrat de travail.

Si c'est le cas ce qui vous arrive relevé bien de la modification du contrat de travail et d'un avenant que vous êtes libre de refuser.

Soit vous ne répondez rien et passé un délais raisonnable (non précisé mais ne pratique on estime au moins 15 jours) l'employeur à le droit de vous l'appliquer
Soit vous refuser (un RAR sans formalisme particulier autre que de rappeler ce qui est modifié). Dans ce cas au choix de l'employeur il renonce à appliqué l'avenant ou il peut engager une procédure de licenciement (et devra justifier des difficultés économiques pour pouvoir licencier)

Attention si les heures sup n'étaient pas dans le contrat de travail je ne pense pas que vous ayiez la possibilité de refuser (sans vous mettre en tord).

HERVEM26 · Answer

Bonjour et merci d'avoir répondu si vite.

Les 10 heures supp mensuelles étaient bien stipulées dans mon contrat initial.

J'ai vu plusieurs lettres type sur différents sites, mais rien d'officiel, et dans certaines, ils reprennent des articles de loi et dans d'autres, ils disent qu'il faut bien stipuler dans le RAR la ou les raisons qui me pousse à refuser l'avenant. Alors je ne sais pas trop quoi écrire.

Cdt

Refus d'avenant au contrat de travail

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