debarras pour vente maison

Question

bonjour et bonne année 2015 a tous .........apres un divorce conflituel , j ai pu recuperer la maison  apres des difficultés pour obtenir la remise des clés ......j ai du tout debarrasser et faire venir une benne pour evacuer tout le bazar , je pense la mettre en vente en mars , mais le probleme c est que mon ex a laissé des vehicules non roulant dans la cour et des motos non roulantes qui appartiennent a son frere dans le garage , cela me pose probleme pour la mise en vente car ces vehicules ne m appartiennent pas et genent considerablement pour manoeuvrer et mettre en vente decemment , que puis faire au mieux ? pour ne pas etre embeté , je pensais faire une mise en demeure par courrier officiel de mon avocat ...........avec délai d evacuation sinon faire evacuer par des ferailleurs une fois mon ex prevenue ...qui as deja vécu pareil cas ..........merci pour les réponses

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Moi, je ferais une lettre recommandée à cette personne et à son frère,  en les sommant sous 15 jours à réception du courrier d' enlever par tous moyens ses véhicules, faute de quoi, vos saisirez le juge pour demander que ceci soit fait, sous astreinte par jour de retard, ou encore à leurs frais, avec dommages et intérêts à la clef.

Je vois que vous avez avocat ... Qu' en dit il ? 

S' il veut faire le courrier, pourquoi pas ? ... Cela aura sans doute plus de poids venant de lui, je suppose.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....

djivi34 · Answer

Bonjour,

et bonne année à tous.
Comme vous l'avez signalé, le gros problème est que ces véhicules ne vous appartiennent pas; donc vous n'avez pas le droit d'en disposer comme vous l'entendez, même s'ils sont chez vous.
Voyez avec votre avocat la meilleure solution à mettre en pratique.
Quelques pistes de réflexion (j'ai eu un peu le même problème avec une épave de voiture, sans carte grise ni clés, laissée sur ma propriété par un locataire indélicat) :
- ces véhicules non roulants sont-ils encore immatriculés ?
- avez-vous (ou pouvez-vous obtenir) les cartes grises correspondantes ?
- les ferrailleurs n'ont pas le droit (du moins il y a une dizaine d'années, ils n'avaient pas le droit) d'enlever et de détruire des véhicules sans être en possession des cartes grises.
- peut-être voir avec la préfecture ??
- envisagez une alternative au recommandé, que votre ex n'ira peut-être pas retirer.
- tant que ces véhicules seront sur votre propriété (privée), la gendarmerie ne pourra pas intervenir pour les faire évacuer, ce qui ne serait pas le cas s'ils étaient sur la voie publique.

Cordialement.

rgino · Answer

bonjour et merci pour les réponses , je vais voir avec mon avocat pour lui poser la question , nous sommes divorcés officiellement depuis 2011 et mon ex a quitté la maison seulement en aout 2014 et est partie en cure de desintoxication alcoolique , c est pour cela que j avais demandé le divorce qui fut tres dur pour tout le monde , donc maintenant il faut vendre cette maison , car je la remets en état , je pensais la mettre en vente pour mars , mais il faut evacuer leurs voitures et motos et le restant de leurs affaires , les vehicules sont immatriculés et je n ai aucuns papiers , pendant son absence en cure , j ai tout refait l interieur de la maison , j avais penser a charger les motos et les deposer devant le domicile de mes ex beaux parents , et ferailler les voitures , mais je veux etre irreprochable ..........il y a eu trop d histoires et je suis obligé de me proteger aussi ........je vous tient informé de la suite merci et bonne année a tous

rgino · Answer

bonjour merci erika a vous aussi tres bonne année , je vais prendre rdv chez mon avocat je vous tiens informé ......

rgino · Answer

bonjour a pardon !!

rgino · Answer

bonjour a tous je reviens sur ce poste ..........mon avocat a envoyé une mise en demeure officielle a mon ex beau frere pour ses motos stockées dans mon garage la date est passée et ........rien ....il devait me contacté puisque sur la lettre  l avocat a laissé mon numero de portable et rien .....donc je ne sais quoi faire .......mais comme je veux avancer je vais prendre les devant ainsi que pour le reste des affaires et voitures a mon ex qui pourrissent devant la porte de la maison .......plateau treuil et depose du tout devant son immeuble ....le tout correctement ranger .........et prevenir par sms ............je n ai plus le choix .........j irai laisser une main courante a la gendarmerie ........qui a deja vécu des situations similaires .....merci pour les réponses

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