Assurance habitation après décès
soazela
-
30 déc. 2014 à 14:25
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 déc. 2014 à 14:28
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 déc. 2014 à 14:28
A voir également:
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1 réponse
aie mac
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3 avril 2016
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31 déc. 2014 à 14:28
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bonjour
voir L 121-10 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792341/2009-08-16/
pour ce qui est du résident temporaire (qui a donc une autre résidence habituelle, j'imagine), notifiez sa présence à l'assureur; s'il représente la succession, ce ne devrait pas poser de difficulté.
voir L 121-10 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792341/2009-08-16/
pour ce qui est du résident temporaire (qui a donc une autre résidence habituelle, j'imagine), notifiez sa présence à l'assureur; s'il représente la succession, ce ne devrait pas poser de difficulté.