Démission - suivi de conjoint à l'étranger - délai d'inscription

Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2015
- - Dernière réponse :  ex - 7 mars 2015 à 11:55
Bonjour,

j'ai dû démissionner en décembre 2011 pour suivra ma compagne en expatriation en Chine. Je me suis inscrit à Pole Emploi lors de notre retour en France en novembre 2014. J'ai reçu une lettre de refus d'ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) au motif que mon inscription intervenait plus de 12 mois après la fin de mon contrat de travail. Il n'était fait nulle part mention de la raison de la fin du contrat de travail dans mon dossier ou dans cette lettre.
Hors l'article 7 du règlement de l'Assurance chômage stipule que :
Art. 7
§ 1er - La fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est l'inscription comme demandeur d'emploi.
§ 3 - La période de 12 mois est en outre allongée des périodes durant lesquelles :
b) l'intéressé a accompagné son conjoint qui s'était expatrié pour occuper un emploi salarié ou une activité professionnelle non salariée hors du champ d'application visé à l' article 4 de la convention.

J'ai donc appelé un conseiller Pole Emploi qui m'a dit que l'article 7 s'appliquait à l'allongement de la durée d'ouverture des droits, et non à la période d'inscription. Il n'était cependant pas très sûr de lui.
Il me semble pourtant clairement indiqué que la période allongée de 12 mois à 46 mois est celle entre la fin du contrat et l'inscription. Ma demande d'indemnisation est elle encore valable?

D'autre part, il m'a conseillé d'envoyer une demande de rectification concernant les raisons de ma démission, et d'y joindre les preuves de vie/domicile commun avant la fin du contrat, pendant notre séjour en Chine, et pour notre retour en France pour le réexamen de mon dossier.

Les seuls documents dont je dispose sont la carte de mutuelle, et le permis de résidence (qui détaille les raisons du séjour en Chine comme étant familiales, mais qui est en chinois), les deux ne font nulle mention de l'adresse là bas. Les factures ne sont pas nominales (pas plus que les boîtes aux lettres), elles sont adressées à l'appartement et non à l'occupant. Je n'ai donc aucun papier indiquant que j'habitais bien à une adresse qui serait la même que celle de ma compagne à Shanghai.
Dois-je faire traduire ces documents dont je dispose en français par un expert?
Y aurait il d'autres documents que je pourrais demander (attestation de la société de ma conjointe selon laquelle ils ont payé mes billets d'avion? Tampons d'entrée et de sortie du territoire chinois?).

Merci d'avance,
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
10895
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juillet 2019
1914
0
Merci
Bonsoir

Je me demande s'il ne fallait pas s'inscrire avant de partir....
Bonjour


J'étais expat, on s'inscrit au retour, les assedic avant le départ, m'avaient bien dit, qu'il y a vraiment intérêt à mentionner démission pour suivi de conjoint à l'étranger dans sa lettre de démission et à côté de la case démission sur l'attestation.chômage.
Si votre ex employeur était au courant et veut bien vous refaire une attestation rectifiée mentionnant ce motif et qu'eux sont ok, ce pourrait être une solution.
Il me semble que c'est 3 ans et pas 46 mois (sauf si cela a changé ?)
Joignez ce que vous avez (traduisez le, étiez vous inscrit au Consulat ?)
axbrou
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2015
> ex -
Bonjour et merci pour votre réponse. Mon motif de démission était heureusement mentionnée sur ma lettre de démission (même si la gestionnaire de la société ne l'a pas mentionné sur mon attestation).
Je me suis bien inscrit au consulat. J'ai d'ailleurs fourni les copies de ma confirmation d'inscription avec ma lettre de demande de rectification, mais on m'a quand même demandé d'ajouter des justificatifs de domicile à mon dossier (j'ai finalement retrouvé une lettre des impôts français adressée à Shanghai). Je vous tiens au courant pour la suite, mais il semble en effet que ma demande est valable.
Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que vous. Pouvez vous me dire ce s'il est advenu de votre situation ,

Cdlt
axbrou
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2015
> nicol3 -
J'ai fini par être indemnisé, mais cela a pris pas mal de temps et de papier :
J'ai fourni la copie de ma lettre de démission (qui mentionnait le motif, contrairement à mon attestation), mais on m'a demandé :
un justificatif de domicile avant le départ, de notre résidence en Chine(j'avais heureusement déclaré le changement d'adresse aux impôts), et de notre résidence à l'arivée, ainsi que le contrat d'expatriation de ma conjointe, celui relatif à notre retour en France, ainsi que la copie du livret de famille (nous avons des enfants mais ne sommes pas mariés), et un certificat de vie commune (qui n'a aucune valeur juridique, mais les justificatifs de domicile mentionnaient nos deux noms...)..
> axbrou
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2015
-
Bonjour

Tant mieux alors !
Je ne sais pas pourquoi, j'avais eu le nez creux avant de démissionner, je m'étais renseigné. Pas certain qu'aujourd'hui on trouve encore quelqu'un capable de donner des renseignements fiables à Pole emploi.
Effectivement il y a vraiment intérêt à envoyer sa lettre en rar, en mentionnant le motif précis de suivi de conjoint, voir le pays, à le faire mentionner en complément sur l'attestation pôle emploi, à faire son changement d'impôts, bureaux de vote etc et à s'inscrire au Consulat à l'arrivée (qui m'ont même changé l'adresse sur mon passeport, pas sur qu'avec le biométrique on puisse encore le faire), s'en faire radier au départ et aussi à revenir avec certains papiers dans sa valise au retour (et non pas dans le container bateau s'il y a lieu = outre le chômage, c'est utile pour le permis, les élections) comme la fin de mission, le bai, les papiers de déménagement.. Avec le temps, je crois que l'on m'avait demandé l'acte de mariage et le livret de famille.
Bonne journée
Commenter la réponse de caroledu92
Dossier à la une