Location: délai de préavis

aberle33 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2014 - 28 déc. 2014 à 12:02
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 28 déc. 2014 à 17:08
bonjour, j'occupe un logement depuis septembre 2012, avec un bail de 1 an car la close dit pour vente de maison,
j'ai reçu par mon propriétaire un recommandé la semaine dernière en disant qu'il ne renouvellerai pas le bail pour début septembre 2015.
j'aimerai savoir, combien de mois de préavis je lui doit, du faite qu'il ne ma fait au début un bail de 1an, sachant que le bail n'a pas était renouvelé chaque année par écrit.
attend votre réponse avec impatience.
cordialement

4 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
28 déc. 2014 à 12:34
Bonjour

sachant que le bail n'a pas était renouvelé chaque année par écrit.

Le bail se renouvelle automatiquement, pas besoin d'écrit pour ça.




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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
28 déc. 2014 à 15:58
En fait si vous louez en vide le bail d'1 an a été renouvelé en bail de 3 ans donc votre bail est valable jusqu'en septembre 2016
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Bonjour
Vous dites "j'ai reçu par mon propriétaire un recommandé la semaine dernière en disant qu'il ne renouvellerai pas le bail pour début septembre 2015."
Donc en fait :une fin de bail pour vente
Courrier à conserver précieusement , car une fin de bail de proprio , vous permet les 6 derniers mois du bail de partir a votre volonté dès que vous avez trouvé autre chose et sans votre préavis de 3 mois
Donc pour vous à partir de février 2015 votre seule seule obligation sera un RDV avec votre proprio pour un EDL et le rendu des clés
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
28 déc. 2014 à 17:08
Non car le premier bail a été fait pour une durée d'1 an en 2012.Donc en 2013 le renouvellement du bail est de 3 ans et le bail actuel court jusqu'en 2016
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 28/12/2014 à 13:20
Bonjour,

congé pour vente en location vide :
-si vous voulez quitter ce logement avant 6 mois avant la fin de votre bail (= avant le 31 mars 2015) => vous devez 3 mois de préavis (sauf si vous entrez dans les exceptions de la loi Alur)
- si vous voulez quitter ce logement dans les 6 mois précédant votre fin de bail (entre le 1°mars et le 31 août 2015) => vous ne devez aucun préavis et pouvez partir quand vous voulez, après bien sûr RV pour état des lieux et remise des clés à votre propriétaire.
Cdlt.
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