Refus allocation logement propriétaire-emprunteur handicapée
nadiast
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27 déc. 2014 à 18:43
nadiast - 28 déc. 2014 à 12:05
nadiast - 28 déc. 2014 à 12:05
A voir également:
- Refus allocation logement propriétaire-emprunteur handicapée
- Allocation de base paje 2024 - Guide
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1 réponse
Parangon77
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3 mai 2018
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28 déc. 2014 à 11:16
28 déc. 2014 à 11:16
Vous pouvez effectivement une lettre de recours.
Mais il faut comprendre, et beaucoup de gens semble ne ps le savoir, que la grande majorité des prestation dont les Allocations Logements sont dites légales. C'est à dire que ce n'est pas la CAF qui les vote mais l'Etat.
Donc La décision de la CAF ne pourras pas allez contre une loi. D'où des décisions qui peuvent paraitre parfois absurde mais pas la peine d'en vouloir à la CAF dans ce cas qui ne fait qu'appliquer ce qu'on lui demande .
Mais il faut comprendre, et beaucoup de gens semble ne ps le savoir, que la grande majorité des prestation dont les Allocations Logements sont dites légales. C'est à dire que ce n'est pas la CAF qui les vote mais l'Etat.
Donc La décision de la CAF ne pourras pas allez contre une loi. D'où des décisions qui peuvent paraitre parfois absurde mais pas la peine d'en vouloir à la CAF dans ce cas qui ne fait qu'appliquer ce qu'on lui demande .
28 déc. 2014 à 12:05
Cordialement.