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Taxe archeologique

emeraude - 27 déc. 2014 à 17:13
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 déc. 2014 à 17:15
Bonjour,
Suite à la construction d'un garage, j'ai la taxe maintenant à reglée et une taxe archéologique! C'est quoi cette taxe? J'habite une petite commune sans commerce et ma commune n'est pas classée donc je ne sais ce que représente cette taxe..
Merci de votre eclairage.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
27 déc. 2014 à 17:15
Bonjour,

je pense que vous trouverez quelques infos sur le lien suivant:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286

Cordialement
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