Taxe archeologique
emeraude
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la construction d'un garage, j'ai la taxe maintenant à reglée et une taxe archéologique! C'est quoi cette taxe? J'habite une petite commune sans commerce et ma commune n'est pas classée donc je ne sais ce que représente cette taxe..
Merci de votre eclairage.
Suite à la construction d'un garage, j'ai la taxe maintenant à reglée et une taxe archéologique! C'est quoi cette taxe? J'habite une petite commune sans commerce et ma commune n'est pas classée donc je ne sais ce que représente cette taxe..
Merci de votre eclairage.
1 réponse
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Bonjour,
je pense que vous trouverez quelques infos sur le lien suivant:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...