Bail professionnel: qui paie les factures travaux

dan - 27 déc. 2014 à 11:46
 dann - 24 mars 2015 à 20:39
Bonjour, propriétaire
je loue depuis 6 ans un local professionnel .à une kiné, bail professionnel.
La chaudière a gaz à 7ans d'age.
Je viens de recevoir une facture de changement de pièces - le vase d'expansion et le disconnecteur que la locataire à du faire changer lors de l'entretien annuel, total de la réparation, 403€ qui doit payer?
Je vous remercie de votre réponse , mes salutations
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2 réponses

Bonjour. s'agissant d'un bail professionnel ( à ne pas confondre avec un bail commercial qui a récemment fait l'objet de nouvelles dispositions concernant la répartition des charges ) cette répartition est librement définie par le contrat.
Relisez donc votre bail.
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Le bail du 10/10 2008 dit ceci: De prendre à sa charge,pendant le cours de l'occupation,l'entretien courant du logement et des équipements,les menues réparations et l'ensemble des réparations locatives sauf si celles-ci sont occasionnées par vétusté,malfaçon,vice de construction,cas fortuit ou force majeur
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Poisson92100
27 déc. 2014 à 15:46
L'entretien annuel est toujours à la charge du preneur...pour le reste relisez le bail et voyez ce qui est écrit...
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