Opposition sur chèque
ryhana77
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ryhana77 Messages postés 8 Statut Membre -
ryhana77 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fais un achat sur le net, sur facebook.
J'ai donc envoyé un chèque le04/11/2014 à la personne(en Belgique ), dont j'ai le nom et l'adresse, le chèque a bien été encaissé le 14/11/2014 et moi je n'ai toujours pas reçu mon colis...
Depuis plus de nouvelle de la personne , quand je lui avait demandé le 24/12/2014 le numéro d'envoi , elle m'as bloqué sur son compte !!
Alors j'aurais voulu savoir s'il était possible de faire opposition au chèque et si oui dans quel délais ? et c'est quoi les démarches à faire s'il vous plait , car je ne connais rien aidez moi svp !!!
Merci infiniment pour vos réponses !!
J'ai fais un achat sur le net, sur facebook.
J'ai donc envoyé un chèque le04/11/2014 à la personne(en Belgique ), dont j'ai le nom et l'adresse, le chèque a bien été encaissé le 14/11/2014 et moi je n'ai toujours pas reçu mon colis...
Depuis plus de nouvelle de la personne , quand je lui avait demandé le 24/12/2014 le numéro d'envoi , elle m'as bloqué sur son compte !!
Alors j'aurais voulu savoir s'il était possible de faire opposition au chèque et si oui dans quel délais ? et c'est quoi les démarches à faire s'il vous plait , car je ne connais rien aidez moi svp !!!
Merci infiniment pour vos réponses !!
A voir également:
- Opposition sur chèque
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Peut on deposer un cheque sur un livret a - Forum Livret A
- Cheque differe auchan - Forum chèque
4 réponses
Demandez à votre banque d'enregistrer une opposition pour "utilisation frauduleuse" .
En général les banques refusent mais vous pouvez tenter de faire valoir une décision de la Cour de cassation du 24.10.2000 (pourvoi 97-21233) qui cassait un jugement de la cour d'appel d'Amiens
"faits qui, s'ils étaient établis, constitueraient une fraude à la fois pour l'obtention et l'utilisation du chèque, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision "
En général les banques refusent mais vous pouvez tenter de faire valoir une décision de la Cour de cassation du 24.10.2000 (pourvoi 97-21233) qui cassait un jugement de la cour d'appel d'Amiens
"faits qui, s'ils étaient établis, constitueraient une fraude à la fois pour l'obtention et l'utilisation du chèque, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision "
ryhana77
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Gerard svp , pouvez vous me montrer comment je dois leur écrire svp .....
En plus avec la "souplesse" de la Banque Postale, vous avez peu de chance de faire valoir votre motif d'opposition.
Et avec un vendeur belge...les poursuites seront plus que limitées .
Evitez les transaction transfrontalières !
Et avec un vendeur belge...les poursuites seront plus que limitées .
Evitez les transaction transfrontalières !
merci Gerard , vous savez je suis à la banque postale , et ce matin ma conseillère m,a dit clairement qu'ils ne peuvent rien faire car on gros j'étais bête et il faut porter plainte avec les éléments que j'ai par contre il n'y aura pas ni remboursement si réception de mon colis ...je suis désespérée...:(
La législation juridique et financière évolue en permanence...