A voir également:
- Après Noël...
- Vacances de noel - Guide
- Cheque conseil general noel - Accueil - Aides sociales Pratique
- Rso et prime de noël - Forum RSA
- Un particulier peut-il participer à un marché de noël - Forum Auto-entrepreneur
- Prime de noel service civique ✓ - Forum Prime de Noël
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35512
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
12 087
Modifié par Afrikarnak le 26/12/2014 à 15:58
Modifié par Afrikarnak le 26/12/2014 à 15:58
Bonjour
Coffrets Cadeaux = embrouille dans 85% des cas.. J'évite comme la peste!
Signale à ta DDPP:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Tu as acheté une prestation 'non conforme' (Pas conforme à ce qui est annoncé..).
Cf Code Consommation L211-4 et sq:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2014-12-26/
Comme l'échange ou la 'réparation' sont impossibles tu as normalement droit à remboursement..
Autre angle d'attaque 'Pratiques commerciales trompeuses'. Code Consommation L121-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018048139/2014-12-26/
A+
Coffrets Cadeaux = embrouille dans 85% des cas.. J'évite comme la peste!
Signale à ta DDPP:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Tu as acheté une prestation 'non conforme' (Pas conforme à ce qui est annoncé..).
Cf Code Consommation L211-4 et sq:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2014-12-26/
Comme l'échange ou la 'réparation' sont impossibles tu as normalement droit à remboursement..
Autre angle d'attaque 'Pratiques commerciales trompeuses'. Code Consommation L121-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018048139/2014-12-26/
A+
26 déc. 2014 à 17:31
Je vais me renseigner auprès de la DDPP.
On est vraiment dans un panier de crabes.
C'est notre premier coffret-cadeau, ça sera le dernier !!!
26 déc. 2014 à 18:26