Que dit la loi
dd
-
24 déc. 2014 à 00:08
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 déc. 2014 à 00:13
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 déc. 2014 à 00:13
A voir également:
- Que dit la loi
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
Modifié par Enka1 le 24/12/2014 à 00:14
Modifié par Enka1 le 24/12/2014 à 00:14
Bonsoir,
Si vous êtes juste séparés, sans être divorcés, c' est un adultère et vous pouvez demander un divorce pour faute, constat d' huissier à l' appui.
Quant au bail et ce qui va avec, vous en êtes toujours solidaire puisque toujours à vos deux noms.
Que vous dire de plus, vous ne posez pas de questions précises et différenciées ...
Et vous, vous en dites quoi ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Si vous êtes juste séparés, sans être divorcés, c' est un adultère et vous pouvez demander un divorce pour faute, constat d' huissier à l' appui.
Quant au bail et ce qui va avec, vous en êtes toujours solidaire puisque toujours à vos deux noms.
Que vous dire de plus, vous ne posez pas de questions précises et différenciées ...
Et vous, vous en dites quoi ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...