Comment récupérer un logement locatif au terme d'un préavis

Quel est le motif avancé par le locataire pour la réduction de son préavis ?

OK.

Si le 30 janvier, il n'est pas là pour faire l'état des lieux, je vous conseille de faire appel à un huissier.

Je vous conseille avant, si cela n'a pas été fait par écrit, de l'informer (ou de lui confirmer) par lettre RAR de la date de l'état des lieux et de la remise des clés.

J'en profiterais d'ailleurs pour ajouter une mise en demeure de payer le loyer de décembre (avec objet : "mise en demeure") et pour l'informer qu'il devra également celui de janvier, puisque le motif avancé ne correspond pas à un motif prévu par la loi du 6 juillet 89 et qu'il ne saurait donc être question d'une réduction du préavis. Et enfin, je terminerais en disant que s'il n'est pas là le 30 janvier pour l'EDL, celui-ci sera effectué par un huissier à frais partagé entre lui et vous, et que tant qu'il ne remettra pas les clés, il devra une indemnité d'occupation à partir de la fin du préavis.

Je précise toutefois que l'état des lieux et la remise des clés ne remettent pas du tout en cause la durée du préavis. S'ils avaient eu lieu au 1er décembre, ça n'empêchait nullement le préavis de se terminer le 30 janvier.

Juridiquement, la remise des clés induit la fin de la location mais pas la fin du préavis qui ne peut être que celui prévu par la loi.

Quand on est honnête, on est toujours navré d'être confronté à la malhonnêteté, qu'elle vienne d'un côté ou de l'autre.

Votre locataire aurait pu se sentir en effet autorisé à ne payer qu'un mois mais ça n'empêche pas que, d'un point de vue légal, il se mettait dans son tort.

Je vous conseille surtout d'envoyer dès maintenant la lettre que je vous ai décrite ci-dessus (en y ajoutant mention des clés de la dépendance) afin que tout soit clair pour votre locataire et qu'il prenne une décision en tout état de cause (il est peut-être de bonne foi en pensant avoir droit au préavis réduit) ... d'autant que pour l'impayé, vous pouvez faire la mise en demeure dès aujourd'hui (il faut savoir qu'après mise en demeure, il y a un délai d'attente de 2 mois obligatoire pendant lequel le locataire peut ou pas payer).

Si ce locataire persiste dans le mauvais chemin, au moins la procédure sera déjà lancée et il ne pourra pas arguer qu'il n'était pas au courant.

Merci bien. Bon Noël à vous ! ;)

Joyeux Noël John ! :)