Taxe d'habitation et diminution du nombre de pièces habitables
Marikev
Messages postés
1
Statut
Membre
-
william049 -
william049 -
Bonjour
Le calcul de ma taxe d'habitation a été établi sur la base d'un 5 pièces (salon, salle à manger et 3 chambres)
Il y a quelques années, nous avons abattu un mur pour obtenir un grand palier en supprimant une chambre.
Est-ce que cela pourrait modifier le montant de ma taxe d'habitation maintenant que mon domicile n'a plus que 4 pièces?
Si oui, où dois-je m'adresser?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Le calcul de ma taxe d'habitation a été établi sur la base d'un 5 pièces (salon, salle à manger et 3 chambres)
Il y a quelques années, nous avons abattu un mur pour obtenir un grand palier en supprimant une chambre.
Est-ce que cela pourrait modifier le montant de ma taxe d'habitation maintenant que mon domicile n'a plus que 4 pièces?
Si oui, où dois-je m'adresser?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Taxe d'habitation et diminution du nombre de pièces habitables
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bonsoir,
il y a des chances que cela ne change rien du tout, car certaines pièces, selon leur surface, comptent pour deux.Ce n' est pas une histoire de cloisons.
Lire ici :
http://www.limours.fr/10-questions-sur-la-comprehension
il y a des chances que cela ne change rien du tout, car certaines pièces, selon leur surface, comptent pour deux.Ce n' est pas une histoire de cloisons.
Lire ici :
http://www.limours.fr/10-questions-sur-la-comprehension
La législation juridique et financière évolue en permanence...