Taxe d'habitation et diminution du nombre de pièces habitables
Marikev
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21 déc. 2014 à 17:28
william049 - 22 déc. 2014 à 17:53
william049 - 22 déc. 2014 à 17:53
A voir également:
- Taxe d'habitation et diminution du nombre de pièces habitables
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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Enka1
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21 déc. 2014 à 18:18
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Bonsoir,
il y a des chances que cela ne change rien du tout, car certaines pièces, selon leur surface, comptent pour deux.Ce n' est pas une histoire de cloisons.
Lire ici :
http://www.limours.fr/10-questions-sur-la-comprehension
il y a des chances que cela ne change rien du tout, car certaines pièces, selon leur surface, comptent pour deux.Ce n' est pas une histoire de cloisons.
Lire ici :
http://www.limours.fr/10-questions-sur-la-comprehension