Taxe d'habitation et diminution du nombre de pièces habitables
Bonjour
Le calcul de ma taxe d'habitation a été établi sur la base d'un 5 pièces (salon, salle à manger et 3 chambres)
Il y a quelques années, nous avons abattu un mur pour obtenir un grand palier en supprimant une chambre.
Est-ce que cela pourrait modifier le montant de ma taxe d'habitation maintenant que mon domicile n'a plus que 4 pièces?
Si oui, où dois-je m'adresser?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Le calcul de ma taxe d'habitation a été établi sur la base d'un 5 pièces (salon, salle à manger et 3 chambres)
Il y a quelques années, nous avons abattu un mur pour obtenir un grand palier en supprimant une chambre.
Est-ce que cela pourrait modifier le montant de ma taxe d'habitation maintenant que mon domicile n'a plus que 4 pièces?
Si oui, où dois-je m'adresser?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
2 réponses
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Bonsoir,
il y a des chances que cela ne change rien du tout, car certaines pièces, selon leur surface, comptent pour deux.Ce n' est pas une histoire de cloisons.
Lire ici :
http://www.limours.fr/10-questions-sur-la-comprehension
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Aucune incidence si la surface habitable reste la même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...