Erreur taxe d'habitation
besoinaide
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai demandé un paiement en trois fois pour payer ma taxe d'habitation en septembre (environ 900€), celui-ci a été accepté par le service des impôts : ils m'ont donc envoyé mon échéancier à compté du 1er octobre :
octobre 300€
novembre 300€
décembre 300€
Le premier prélèvement a été effectué comme convenu en octobre 300€
or, en novembre les impôts m'ont prélevé la totalité de la taxe 900€, sans prendre en compte ni mon échéancier ni mon premier paiement.
Après de nombreux appels sans réponse, le service des impôts a enfin répondu en reconnaissant leur erreur mais ont dans un premier temps remboursé le premier échéancier payé (300€) sans prendre en compte mon échéancier (pour la deuxième fois).
De nouveaux après de nombreux appels (et l'arrivée en décembre, date première du troisième échéancier) ceux ci ont accepté le remboursement à condition de réitérer le paiement du premier échéancier...Depuis toujours pas de remboursement. J'ai donc réglé : la totalité de la somme plus un tiers de la somme donc 1200€
Bien évidemment cette erreur a engendré beaucoup de frais de banque car j'ai été dans l'incapacité de pouvoir assumer mes autres prélèvements (loyers, EDF etc)
Je me retrouve donc dans une situation impossible à la veille des fêtes de fin d'année...
Y a t'il un recours pour obtenir un dédommagement de la part des impôts par rapport aux frais de banques engendrés par leur erreur et leur incapacité de réagir rapidement ??
J'ai demandé un paiement en trois fois pour payer ma taxe d'habitation en septembre (environ 900€), celui-ci a été accepté par le service des impôts : ils m'ont donc envoyé mon échéancier à compté du 1er octobre :
octobre 300€
novembre 300€
décembre 300€
Le premier prélèvement a été effectué comme convenu en octobre 300€
or, en novembre les impôts m'ont prélevé la totalité de la taxe 900€, sans prendre en compte ni mon échéancier ni mon premier paiement.
Après de nombreux appels sans réponse, le service des impôts a enfin répondu en reconnaissant leur erreur mais ont dans un premier temps remboursé le premier échéancier payé (300€) sans prendre en compte mon échéancier (pour la deuxième fois).
De nouveaux après de nombreux appels (et l'arrivée en décembre, date première du troisième échéancier) ceux ci ont accepté le remboursement à condition de réitérer le paiement du premier échéancier...Depuis toujours pas de remboursement. J'ai donc réglé : la totalité de la somme plus un tiers de la somme donc 1200€
Bien évidemment cette erreur a engendré beaucoup de frais de banque car j'ai été dans l'incapacité de pouvoir assumer mes autres prélèvements (loyers, EDF etc)
Je me retrouve donc dans une situation impossible à la veille des fêtes de fin d'année...
Y a t'il un recours pour obtenir un dédommagement de la part des impôts par rapport aux frais de banques engendrés par leur erreur et leur incapacité de réagir rapidement ??
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2 réponses
Non, pas de recours par contre votre banque devrait pouvoir effectuer la remise gracieuse des frais bancaires résultant d'une erreur qui n'est pas la votre.
bonjour,
Pas de recours, je dirais si, mais uniquement si l'Administration est fautive.
Rien ne vous empêche de faire un courrier explicatif, demandant le remboursement des frais bancaires, auquel vous joignez une photocopie de votre relevé bancaire où apparaissent les frais. Si le Trésor a commis une erreur dans la gestion de votre dossier, vous serez remboursé sans problème des frais .Par contre, il faudra être patient avant d'avoir ce remboursement.
Pas de recours, je dirais si, mais uniquement si l'Administration est fautive.
Rien ne vous empêche de faire un courrier explicatif, demandant le remboursement des frais bancaires, auquel vous joignez une photocopie de votre relevé bancaire où apparaissent les frais. Si le Trésor a commis une erreur dans la gestion de votre dossier, vous serez remboursé sans problème des frais .Par contre, il faudra être patient avant d'avoir ce remboursement.
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