Resiliation avec la loi chatel?
Chafouine16
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GrandCaribou
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6 novembre 2024
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21 déc. 2014 à 14:22
21 déc. 2014 à 14:22
Bonjour,
Quelle est la date d'échéance de la mutuelle que vous voulez résilier ?
Quand avez-vous reçu votre avis d'échéance ?
Cordialement
Quelle est la date d'échéance de la mutuelle que vous voulez résilier ?
Quand avez-vous reçu votre avis d'échéance ?
Cordialement
21 déc. 2014 à 18:06
merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Alors la date d'échéance n'est pas notifier sur mon avis d'échéance mais je suppose que c''est la date de prise d'effet du contrat, il s'agit du 01/02/2005.
J'ai reçu l'avis d'échéance samedi 20 Décembre, hier.
L'avis est daté du 12 Décembre mais enveloppe est daté du 16 Décembre.
Il est notifier, en tout petit bien sur, "Votre contrat est renouvelé chaque année automatiquement, par tacite reconduction. Si vous souhaitez ne pas le reconduire, vous disposez, quelles que soient les dispositions de votre contrat, d'un delai de vingt jours suivant l'envoi du présent avis d'échéance, le cachet de La Poste faisant foi. Votre demande doit nous être adressée par lettre recommandée."
Donc si je suis tout bien je suis encore dans les temps? Le courrier doit partir demain, mais est-ce que je mentionne la loi Chatel?
Comment tourner mon courrier?
Merci a vous.
21 déc. 2014 à 18:17
Ma demande intervient dans les 20 jours suivant votre avis d'échéance reçut le 20 Décembre 2014. Par conséquent et conformément au cadre de la loi Chatel et en application des dispositions de l'article L 113-15-1 du Code des Assurances, j'entends faire cesser mon adhésion au sein de votre assurance le 01/02/2015.
c'est bon? La date est bien exacte?
merci
21 déc. 2014 à 19:22
merci