Accident non responsable avec blessure
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perinnstorme
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perinnstorme Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014 - 20 déc. 2014 à 08:31
perinnstorme Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014 - 20 déc. 2014 à 08:31
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australe13
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19 déc. 2014 à 13:37
19 déc. 2014 à 13:37
Bonjour
Pour le premier point, il ne doit pas être en arrêt maladie, mais en arrêt accident de travail puisque c'est sur le trajet travail. J'espère que la déclaration a bien été faite auprès de l'employeur.
Pour ce qui est des blessures corporelles, les frais seront pris en charge par son régime obligatoire en totalité.
Pour ce qui est des indemnités, il sera examiné par un expert qui déterminera les séquelles.
Pour le premier point, il ne doit pas être en arrêt maladie, mais en arrêt accident de travail puisque c'est sur le trajet travail. J'espère que la déclaration a bien été faite auprès de l'employeur.
Pour ce qui est des blessures corporelles, les frais seront pris en charge par son régime obligatoire en totalité.
Pour ce qui est des indemnités, il sera examiné par un expert qui déterminera les séquelles.
perinnstorme
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20 décembre 2014
20 déc. 2014 à 08:31
20 déc. 2014 à 08:31
merci :)