validation trimestre suite à vente commerce

Question

Bonjour, Jai vendu le commerce le 20 mars 2012  . Demandée ma retraite avec date de départ 1er avril 2012 ,mais bien entendu mes cotisations n'étaient pas toutes réglées . Le RSI m'a envoyé un 1er courrier le 24 mai 2012 pour m'avertir qu'ils avaient effectués ma résiliation .
Au mois de juin je reçois un courrier me demandant de remplir une attestation de revenus pour 2011 et 2012 . Suite à cela je reçois le 31 juillet le montant du 1er trimètre 2012 recalculé car
le montant demandé était beaucoup trop élevé . En suivant j'ai reçu la régularisation  2011 . 
 Le problème c'est que maintenant ils évoquent le fait que les cotisations ont été réglées après l'arrêt de compte et ne veulent pas tenir compte des règlements pour valider les trimestres 
Si bien qu'il y a 9 mois de retraite du 1er avril 2012 au 31 12 2012 qu'ils ne veulent pas  me régler .  

Pour les salariés ça ne pose pas problème puisque les charges sont prisent directement sur les salaires donc pas de retard ,mais pour les indépendants je ne comprend pas trop puisque les régularisations, ne serais que ça , ne sont signifiées que l'année suivante . Comment cela se passe ???

Merci de me donner des réponses si possible.
Cordialement

homair,73 · Answer

Bonjour,

Votre problème vient que vous avez accumulé un certain nombre d'erreurs qui vous coûte cher aujourd'hui.

"... r, Jai vendu le commerce le 20 mars 2012 . Demandée ma retraite avec date de départ 1er avril 2012 " 
Avez-vous demandé au préalable (un à deux ans) une reconstitution de carrière.Trop souvent, pour ceux qui ont occupé un emploi d'étudiant pendant leurs vacances, oublient les trimestres validés pendant ces périodes. D'autres ont eu des carrières alternées, indépendantes/salariées. Il s'agit d'un gros travail de reconstitution de votre carrière, qui une fois validée , est définitive.

"... mais bien entendu mes cotisations n'étaient pas toutes réglées"
Ces cotisations non payées ne peuvent constituer un droit à pension.

" Le problème c'est que maintenant ils évoquent le fait que les cotisations ont été réglées après l'arrêt de compte et ne veulent pas tenir compte des règlements pour valider les trimestres
d'où cette conséquence.

"Si bien qu'il y a 9 mois de retraite du 1er avril 2012 au 31 12 2012 qu'ils ne veulent pas me régler 
Tentez néanmoins un recours auprès de la commission des recours amiable du RSI; mais il y a peu d'espoir.

" Pour les salariés ça ne pose pas problème puisque les charges sont prisent directement sur les salaires donc pas de retard 
Oui, mais ce sont les dirigeants de l'entreprise qui font les démarches et paient/avancent les cotisations , pas les salariés.

",mais pour les indépendants je ne comprend pas trop puisque les régularisationsne sont signifiées que l'année suivante

Vous devez avoir connaissance de cette information. Encore faut-il que les cotisations soient payées.

cdt

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