Avis de non versement Caf pour contrat pro
Tifenn14
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Parangon77 Messages postés 220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Parangon77 Messages postés 220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma situation : l'année dernière j'étais en contrat pro Pendant un an jusqu'au 23 septembre dernier avec un salaire net mensuel de 1350 euros. Cette formation ne me convenait pas et donc j'ai repris depuis le 29 septembre une autre formation Egalement en contrat pro et mon salaire n'est plus que de 80% du smic.
J'ai pris un logement (depuis le 18 aout car les appartements en location dans mon secteur se font rares) car il m'était indispensable pour ma formation d'habiter à proximité de mon travail. Ainsi, j'ai constitué un dossier pour obtenir les Apl pour un loyer de 460 euros.
Pour mon dossier, j'ai mis 0 euros pour l'année 2012 car je n'étais encore qu'étudiante.
Cependant la caf me refuse de me verser des Apl car ils se sont basés sur mon salaire du mois d'août soit 1350 x 12, et donc les ressources dépassent les plafonds.
Je les ai contacté à plusieurs reprises pour les informer que leur base n'est pas correcte puisque mon salaire n'est que de 880 euros environ.
Chacun des conseillers m'ont tenu différents discours et je dois avouer que je suis totalement perdue ...
Que puis-je faire ? Y-a-t-il des arguments que je peux avancer en ma faveur ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Voici ma situation : l'année dernière j'étais en contrat pro Pendant un an jusqu'au 23 septembre dernier avec un salaire net mensuel de 1350 euros. Cette formation ne me convenait pas et donc j'ai repris depuis le 29 septembre une autre formation Egalement en contrat pro et mon salaire n'est plus que de 80% du smic.
J'ai pris un logement (depuis le 18 aout car les appartements en location dans mon secteur se font rares) car il m'était indispensable pour ma formation d'habiter à proximité de mon travail. Ainsi, j'ai constitué un dossier pour obtenir les Apl pour un loyer de 460 euros.
Pour mon dossier, j'ai mis 0 euros pour l'année 2012 car je n'étais encore qu'étudiante.
Cependant la caf me refuse de me verser des Apl car ils se sont basés sur mon salaire du mois d'août soit 1350 x 12, et donc les ressources dépassent les plafonds.
Je les ai contacté à plusieurs reprises pour les informer que leur base n'est pas correcte puisque mon salaire n'est que de 880 euros environ.
Chacun des conseillers m'ont tenu différents discours et je dois avouer que je suis totalement perdue ...
Que puis-je faire ? Y-a-t-il des arguments que je peux avancer en ma faveur ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
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1 réponse
Il faut savoir qu'effectivement il se sont basé sur votre bulletin de salaire de l'ancien contrat pro. C'est la loi, vous ne pourrez pas passer outre pour la fin 2014.
Par contre à compter du 1er janvier les APL se baseront sur le bulletin de salaire de novembre 2014 ce qui devrait être plus en votre faveur. Et ceci sans s'occuper de votre base ressource de 2013.
Par contre à compter du 1er janvier les APL se baseront sur le bulletin de salaire de novembre 2014 ce qui devrait être plus en votre faveur. Et ceci sans s'occuper de votre base ressource de 2013.