Ai-je droit, avons nous droit au RSA ?
sncadp
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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis gérant-associé non salarié au sein d'une SNC (petit commerce), j'en détiens 49 % des parts, les autres 51 % sont détenus par un autre associé.
Fiscalement la SNC est en micro-entreprise, son bénéfice est distribué aux deux associés, le montant est calculé proportionnellement au nombre de part.
Fiscalement chacun déclare individuellement ce montant en revenu industriel et commercial professionnel.
Hélas, les revenus étant très faibles, jamais l'associé majoritaire et moi même n'avons été imposables sur nos revenus. Revenus qui sont tellement faibles que nous n'avons même pas droit à la prime pour l'emploi !
Nos déclarations sont le reflet intégral de notre activité, nos moindres dépenses personnelles sont consignées par les comptes associés, jamais nous n'avons fait un centime d'activité au noir, tout ça non seulement pour assurer au mieux notre trésorerie mais aussi pour assurer le financement de l'assurance retraite (trimestres).
Ai-je droit, avons nous droit au RSA ?
Jamais personne n'a été en mesure de nous répondre... Conseil Général, CAF, Mairie, on nous renvoie de l'un à l'autre.
Donc, si ici quelqu'un pouvait nous dire ?
Merci.
Cordialement.
Je suis gérant-associé non salarié au sein d'une SNC (petit commerce), j'en détiens 49 % des parts, les autres 51 % sont détenus par un autre associé.
Fiscalement la SNC est en micro-entreprise, son bénéfice est distribué aux deux associés, le montant est calculé proportionnellement au nombre de part.
Fiscalement chacun déclare individuellement ce montant en revenu industriel et commercial professionnel.
Hélas, les revenus étant très faibles, jamais l'associé majoritaire et moi même n'avons été imposables sur nos revenus. Revenus qui sont tellement faibles que nous n'avons même pas droit à la prime pour l'emploi !
Nos déclarations sont le reflet intégral de notre activité, nos moindres dépenses personnelles sont consignées par les comptes associés, jamais nous n'avons fait un centime d'activité au noir, tout ça non seulement pour assurer au mieux notre trésorerie mais aussi pour assurer le financement de l'assurance retraite (trimestres).
Ai-je droit, avons nous droit au RSA ?
Jamais personne n'a été en mesure de nous répondre... Conseil Général, CAF, Mairie, on nous renvoie de l'un à l'autre.
Donc, si ici quelqu'un pouvait nous dire ?
Merci.
Cordialement.
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