Mutuelle obligatoire
muriel@61
-
15 déc. 2014 à 15:23
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 17 janv. 2015 à 12:52
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salva57
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jeudi 22 janvier 2009
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12 novembre 2016
198
17 janv. 2015 à 12:52
17 janv. 2015 à 12:52
Bonjour,
De nouvelles lois sont sortie pour obliger les entreprises à mettre en place une mutuelle pour les salariés.
Cette mutuelle est obligatoire effectivement.
Ensuite les modalités de la mise en place, des cotisations, des garanties peuvent être discuté en CE. Mais c'est un avis qui est demandé donc difficile de faire le poids.
Chez nous aussi les célibataires paye comme les couples avec ou sans enfants.
Sa peut-paraitre injuste, mais c'est la "solidarité".
Si on commence à faire ce genre de différence, après on pourra aussi dire TOI tu es souvent malade on va donc t'augmenter tes cotisations.
un lien que l'on ma donné ici il y a quelques jours.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029434975/
Salutations.
De nouvelles lois sont sortie pour obliger les entreprises à mettre en place une mutuelle pour les salariés.
Cette mutuelle est obligatoire effectivement.
Ensuite les modalités de la mise en place, des cotisations, des garanties peuvent être discuté en CE. Mais c'est un avis qui est demandé donc difficile de faire le poids.
Chez nous aussi les célibataires paye comme les couples avec ou sans enfants.
Sa peut-paraitre injuste, mais c'est la "solidarité".
Si on commence à faire ce genre de différence, après on pourra aussi dire TOI tu es souvent malade on va donc t'augmenter tes cotisations.
un lien que l'on ma donné ici il y a quelques jours.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029434975/
Salutations.